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Guide pour louer votre premier logement à votre arrivée au Canada

Vous cherchez à louer un logement?

Voici tout ce que vous devez savoir avant de signer un bail.

Vous venez d’arriver au Canada et vous cherchez à louer un appartement ou une maison? Comme ce processus pourrait différer de celui en vigueur dans votre pays d’origine, vous vous demandez peut-être ce que vous devez faire pour louer le logement idéal.

Claude Boiron, courtier chez Boiron Group, se spécialise dans la prestation de services aux nouveaux arrivants qui cherchent à louer le logement de leurs rêves.

« Pour trouver un logement, vous devrez vous assurer d’être perçu comme un locataire sérieux et digne de confiance, dit-il. Vous devriez être prêt à fournir à un propriétaire une preuve de revenu ou de ressources financières, ou avoir un garant, soit une personne qui serait prête à payer votre loyer dans l’éventualité que vous ne soyez plus en mesure de le faire. »

Le présent article vous décrira tout ce que vous devez savoir pour chercher, trouver et louer un logement au Canada.

Types de logements locatifs au Canada

Il existe essentiellement trois types de logements locatifs au Canada, précise M. Boiron : vous pouvez louer une maison ou une maison en rangée, un appartement locatif détenu par un particulier ou une entreprise, ou un logement en copropriété (condo).

« De l’extérieur, un bâtiment de logements en copropriété ressemble à un immeuble d’appartements. Mais, à l’intérieur, chaque unité de logement appartient à un propriétaire différent, qui peut choisir de louer son unité. »

Les immeubles à condos ou d’appartements donnent parfois accès à des services ou des aménagements connexes, par exemple une salle d’entraînement, une salle de réunion, une piscine ou une salle de réception, précise M. Boiron. Dans certains immeubles, chaque unité a une buanderie privée tandis que dans d’autres, les occupants partagent une buanderie commune. Le choix dépend de vos besoins et de votre budget.

Où faire ses recherches?

Vous pouvez effectuer la recherche d’un logement de bien des façons, mais la plupart des gens effectuent leurs recherches en ligne, font appel à leur entourage ou embauchent un courtier immobilier, d’après M. Boiron.

Si vous décidez de faire appel aux services d’un courtier immobilier, ce dernier pourra vous aider à trouver votre futur toit en vous faisant visiter des logements à louer ou en effectuant des recherches pour vous si vous n’êtes pas encore arrivé au pays. Il peut aussi vous aider à éviter certaines fraudes qui ciblent parfois les nouveaux arrivants, en confirmant la légitimité des offres de logements à louer.

Qu’est-ce qu’un bail?

Les modalités qui régissent un bail dépendent des lois en vigueur dans la province ou le territoire où se trouve un logement et du contrat de location du propriétaire, décrit M. Boiron, qui conseille à tout nouvel arrivant de se renseigner sur les lois provinciales et territoriales en vigueur régissant les droits et les obligations des propriétaires et des locataires avant de signer un bail. En règle générale, la durée d’un bail est habituellement d’un an et l’entente spécifie parfois que vous devrez payer une pénalité si vous quittez votre logement avant la fin du bail ou que vous devez donner un avis d’un mois ou deux avant de déménager.

Certains baux doivent être renouvelés pour une autre année à leur première échéance, tandis que d’autres précisent que l’entente de bail est renouvelée sur une base mensuelle après la première année. Si nécessaire, vous pouvez aussi trouver des contrats de location à durée plus courte ou négocier un bail à moins long terme avec un propriétaire. Vous pourriez aussi être en mesure de vous soustraire des obligations ou des pénalités découlant d’un bail en trouvant un locataire pour vous remplacer si vous prévoyez déménager avant la fin de votre bail si ce dernier autorise la sous-location. Assurez-vous de lire les clauses en petits caractères de votre contrat de bail pour bien comprendre vos droits et vos obligations.

De quelles considérations financières faut-il tenir compte en signant un bail?

« En Ontario, il est interdit de demander un dépôt de garantie à la signature d’un bail, indique M. Boiron. Mais un propriétaire peut vous demander de payer d’avance le premier et le dernier mois de loyer de la durée d’un bail. »

Toutefois, dans d’autres provinces, un propriétaire peut exiger un dépôt de garantie (d’une valeur correspondant à la moitié de votre loyer) qu’il vous remettra à votre départ si vous laissez le logement loué en bon état. En cas de dommage ou d’usure excessive, il pourrait conserver une portion ou la totalité du dépôt pour couvrir les coûts des rénovations ou de l’entretien nécessaires à la remise en état du logement, comme le nettoyage des tapis ou la peinture des murs.

Que vous faut-il pour obtenir un logement?

La signature d’un bail peut être compliquée dans un marché locatif tendu, d’après M. Boiron. Pour profiter d’une bonne occasion lorsqu’elle se présente, vous devrez vous distinguer des autres candidats par votre sérieux et votre fiabilité. En ayant toujours sur vous la documentation pertinente lorsque vous visitez un logement, vous serez en mesure de remplir sur-le-champ un formulaire de demande de contrat de location si vous tombez sur un logement qui vous plaît.

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« Ayez toujours ces renseignements et documents à portée de main : une pièce d’identité avec photo, votre nom complet, votre adresse de résidence actuelle, les coordonnées pour vous joindre et toute autre documentation portant sur votre situation financière. Si vous occupez un emploi, vous devrez présenter une lettre de votre employeur confirmant votre emploi, votre rémunération, votre date d’embauche et votre statut d’employé (temps plein ou temps partiel, salarié ou contractuel, etc.). »

Si vous n’avez pas de revenu régulier, M. Boiron vous suggère de présenter un relevé bancaire ou des renseignements financiers de votre garant, la personne qui se porterait responsable de payer votre loyer si vous n’étiez pas en mesure de le faire.

Enfin, vous devrez probablement présenter votre historique de crédit. « Les propriétaires apprécient les candidats qui ont un historique de crédit au Canada », confirme M. Boiron.

Qu’est-ce qui est compris dans un loyer?

Les éléments compris dans un loyer dépendent des modalités du contrat de location.

« Certains loyers peuvent inclure les coûts de l’électricité et des autres services publics, tandis que d’autres non. »

Vous pourriez aussi devoir payer une portion des coûts de certains services, par exemple si vous partagez un logement avec d’autres locataires ou si votre logement se trouve dans un immeuble de plusieurs unités. « Un des inconvénients de ce genre d’arrangement, c’est que vous paierez une part déterminée des coûts des services publics même si vous utilisez moins d’électricité ou d’eau que d’autres occupants. »

Votre loyer pourrait aussi vous donner accès à différents services ou locaux connexes, comme un espace de stationnement ou d’entreposage. Si vous louez une maison, vous pourriez avoir accès à une cour, à un garage ou à un autre espace extérieur.

Discrimination en matière de logement locatif

Au Canada, la discrimination en matière de logement locatif envers les immigrants est illégale.

« Les comportements discriminatoires fondés sur la race, les croyances, l’orientation sexuelle, le sexe et bien d’autres caractéristiques sont aussi illégaux, souligne M. Boiron. En outre, un propriétaire ne peut choisir un locataire en se fondant sur des motifs discriminatoires basés sur la qualité ou la source de vos revenus, par exemple du fait que vous travailliez à temps plein ou à temps partiel, que vous occupiez un emploi en étudiant, que vous touchiez des subventions ou que vous obteniez une aide du gouvernement. »

Un propriétaire ne peut pas non plus refuser de vous louer un logement uniquement parce que vous êtes un parent célibataire ou que vous avez des enfants. Pour vous renseigner sur la discrimination en matière de logement locatif, sur vos droits et sur les procédures à suivre pour dénoncer un cas de discrimination potentielle, vous devez vous reporter aux lois et aux lignes directrices à cet égard en vigueur dans votre province, explique M. Boiron.

Les droits d’un locataire

Les droits d’un locataire varient d’une province à l’autre. Habituellement, d’après M. Boiron, ils vous donnent droit de jouir paisiblement de votre logement locatif.

« Avant de signer un bail, effectuez une recherche en ligne pour vous renseigner sur les droits des locataires en vigueur dans la province ou le territoire où vous vivez. »

Habituellement, le locateur a l’obligation d’effectuer des réparations nécessaires dans un délai raisonnable et de vous donner un avis de 24 heures avant d’entrer dans le logement que vous louez.

En vous renseignant sur vos droits en tant que locataire, vous serez en mesure de déterminer ce qui est permis ou non et de prendre les mesures prévues par la loi pour faire valoir vos droits s’ils sont bafoués, par exemple en faisant appel à des associations de locataires ou à des organismes de défense des droits des locataires.

Fraudes locatives

Certains arnaqueurs prennent parfois pour cible les nouveaux arrivants au Canada, cherchant à profiter du fait qu’ils ne sont pas familiers avec les lignes directrices régissant la location. Vous devriez notamment rester à l’affût de ces arnaques courantes, d’après M. Boiron.

« Un prétendu propriétaire pourrait vous montrer ou vous transmettre des photos d’un logement, puis vous soutirer de l’argent en prétextant vous demander un dépôt de sécurité. Dans un autre cas, un fraudeur pourrait se faire passer pour un propriétaire et louer un logement à plusieurs locataires. »

Pour éviter ce genre de piège, M. Boiron suggère d’utiliser des sites web de recherche de logements locatifs reconnus ou de faire appel aux services d’un courtier immobilier, qui s’assurera qu’un propriétaire est bel et bien ce qu’il prétend être.

Hausse de loyer

« Les hausses de loyer sont habituellement régies par des lois provinciales », précise M. Boiron. Si les hausses de loyer sont assujetties aux lois en vigueur dans votre province, le propriétaire de votre logement ne peut augmenter votre loyer que d’un certain pourcentage, variant habituellement de 1 % à 3 %. Vous pourrez trouver ces taux en ligne, ce qui vous aidera à planifier une hausse de votre loyer dans votre budget. Plusieurs mois avant la clôture de votre bail, votre propriétaire devra vous remettre un avis spécifiant la hausse de loyer prévue au renouvellement.

Cela dit, un propriétaire pourrait très bien décider de ne jamais augmenter le montant de votre loyer.

Assurance locataire

Même si vous n’êtes pas propriétaire du logement que vous occupez, M. Boiron vous conseille de souscrire une assurance locataire pour couvrir vos biens.

L’assurance habitation de votre propriétaire ne couvre que le bâtiment lui-même. Si vos biens sont volés ou détruits, cette assurance ne vous remboursera pas le coût de vos pertes. En outre, une assurance locataire vous protège si l’un de vos gestes cause des dégâts dans l’unité de votre propriétaire, à la structure du bâtiment ou dans une autre unité de logement. Par exemple, si vous causez un dégât d’eau en oubliant de fermer le robinet de la baignoire, vous pourriez devoir payer pour les réparations. Une assurance locataire vous protégerait en cas d’une telle réclamation.

Bref, l’assurance locataire vous offre une protection précieuse en cas de besoin.

Choisir un logement

Que vous vous installiez à Toronto, à Montréal, à Vancouver, à Edmonton à Ottawa ou dans une petite ville des Prairies, il n’est jamais facile de choisir l’endroit où vivre. D’après M. Boiron, avant de signer un bail, vérifiez si le logement qui vous intéresse est proche de votre travail et des services de transport en commun, et si l’on trouve des écoles, des restaurants, des banques, des parcs et des sentiers de randonnée dans le quartier.

« Prenez un moment pour vous familiariser avec le quartier avant de déménager. Assurez-vous de choisir un environnement pratique qui convient à votre style de vie. »

Étape suivante : la propriété!

La recherche d’un logement locatif idéal au Canada n’est pas toujours facile, mais ce projet est emballant. Une fois que vous aurez trouvé un toit, la vie dans votre nouveau logement devrait être agréable et enrichissante, à tel point que vous pourriez commencer à songer à accéder à la propriété. Si tel est votre cas et que vous êtes prêt à passer de paiements de loyer à des versements hypothécaires, prenez dès maintenant rendez-vous avec votre conseiller de la Banque Scotia pour vous renseigner sur les nombreuses solutions hypothécaires proposées aux nouveaux arrivants au Canada.

Avertissement : Le présent document est publié à titre informatif seulement. Les informations qu’il contient ne doivent pas être vues comme des conseils en placement ou des garanties pour le futur ni comme des recommandations d’achat ou de vente. Les renseignements présentés, notamment ceux ayant trait aux taux d’intérêt, à la conjoncture des marchés, aux règles fiscales et à d’autres facteurs liés aux placements, peuvent changer sans préavis, et La Banque de Nouvelle-Écosse n’est pas tenue de les mettre à jour. Même si les renseignements de tiers contenus dans le présent document proviennent de sources jugées fiables à la date de publication, La Banque de Nouvelle-Écosse ne garantit pas leur fiabilité ni leur exactitude. Les lecteurs sont invités à consulter leur propre conseiller professionnel pour obtenir des conseils financiers, des conseils de placement ou des conseils fiscaux adaptés à leurs besoins. Ainsi, il sera tenu compte de leur situation, et les décisions seront fondées sur l’information la plus récente.