La valeur des primes, économies et avantages jusqu’à hauteur de 2 300 $ est arrondie à la baisse et se calcule de la manière suivante : (i) jusqu’à 583,30 $ en économies la première année avec le programme BonDébut + (ii) jusqu'à 700 $ grâce aux offres de bienvenue liées au compte-chèques, au compte d’épargne et au compte enregistré + (iii) jusqu’à 1 098 $ grâce à l’offre de bienvenue liée à la carte de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia, et à l’accumulation potentielle de points la première année :

 

i) La valeur pouvant atteindre 583,30 $ d’économies correspond à la valeur annuelle potentielle des économies et avantages du programme BonDébut de la Banque Scotia^MD en date du 3 mars 2026 :

• annulation des frais annuels de 203,40 $ la première année pour un compte-chèques du forfait Essentiel (annulation des frais mensuels de 16,95 $ pendant 12 mois);
• économie de 280 $ sur les frais de télévirement Swift effectués en succursale (établie sur une moyenne annuelle de 7 télévirements Swift à 40 $ par opération);
• économie de 99,90 $ pour 10 opérations sur actions dans un compte iTRADE (10 opérations gratuites par année au coût de 9,99 $/opération);

La valeur réelle des économies dépend de l’utilisation des produits et avantages du programme BonDébut. Des conditions s’appliquent. Les produits et les caractéristiques peuvent changer.

ii) La valeur pouvant atteindre 700 $ de l’offre de bienvenue liée au compte-chèques, au compte d’épargne et au compte enregistré en date du 3 mars 2026 se calcule ainsi :

• Prime de 500 $ pour les clients qui obtiennent un nouveau forfait Essentiel ou un forfait Ultime et qui répondent à certaines conditions d’admissibilité. Les clients qui sont admissibles à la prime de 500 $ peuvent obtenir une prime additionnelle de 100 $ en ouvrant un nouveau compte d’épargne Maître Compte et une prime additionnelle de 100 $ en ouvrant un nouveau compte enregistré admissible et en effectuant certaines opérations admissibles;

 

iii) La valeur pouvant atteindre 1 098 $ de l’offre de bienvenue liée à la Visa Infinite Passeport Banque Scotia, de l’accumulation potentielle de points et des économies la première année en date du 3 mars 2026 se calcule ainsi :

• 400 $ en récompenses voyages (40 000 000 points Scène+ en prime) pour les nouveaux titulaires de la carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia qui portent 2 000 $ d’achats à leur compte dans les trois premiers mois;
• 100 $ en récompenses voyages (10 000 points Scène+ en prime) pour les nouveaux titulaires de la carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia qui portent 10 000 $ d’achats à leur compte dans les six premiers mois;
• 100 $ en récompenses voyages (10 000 points Scène+ en prime) si vous portez à votre compte au moins 40 000 $ d’achats au cours d’une année (période de 12 mois);
• 134 $ d’économies sur les frais d’opérations en devises selon le montant moyen des achats en devises effectués, par compte, au cours des 24 derniers mois (en économisant sur les frais d’opérations en devises de 2,5 % généralement facturés par les autres émetteurs de cartes de crédit);
• 364 $ correspondant à la valeur de l’adhésion gratuite au programme Compagnon d’aéroport Visa qui comprend 6 laissez-passer dans les salons d’aéroport (basé sur de l’adhésion « Préférentielle » d’une valeur d’environ de 364$ CA/259 $ US). Fondé sur le taux de change en vigueur au 3 novembre 2025. 

 

La valeur réelle des offres, des économies réalisées et des récompenses obtenues variera en fonction de l’utilisation de la carte et de l’admissibilité aux offres. Des conditions s’appliquent.

Le programme BonDébut de la Banque Scotia^MD est conçu pour les résidents permanents établis au Canada depuis au plus cinq ans, les étudiants internationaux et les travailleurs étrangers.

Sous réserve de l’approbation du crédit. Pour être admissible, vous devez avoir adhéré au programme BonDébut de la Banque Scotia^MD. Pour avoir droit à une carte de crédit, vous devez être résident du Canada et avoir l’âge de la majorité dans votre province ou votre territoire de résidence. Votre admissibilité à la carte de crédit sera évaluée et votre limite de crédit sera établie en fonction des exigences de la Banque Scotia en matière de crédit, y compris votre revenu vérifiable et vos antécédents de crédit (si disponibles). Le montant de la limite de crédit de 15 000 $ accordé dans le cadre du programme BonDébut de la Banque Scotia^MD peut être modifié par la Banque Scotia sans préavis. Il n’est pas nécessaire d’avoir un dossier de crédit au Canada pour être admissible à un produit de crédit dans le cadre du programme.

Nova Credit est un service d’évaluation fourni par un tiers (Nova Credit). La Banque de Nouvelle-Écosse n’est pas responsable de ce service, y compris les rapports de solvabilité et les cotes de crédit obtenus au moyen de ce service. L’accès à votre dossier de crédit par l’intermédiaire de Nova Credit peut avoir une incidence sur votre cote de crédit dans votre pays d’origine. Veuillez consulter cette page pour en savoir plus.

L’offre d’annulation des frais de comptes mensuels la première année (l’«offre») ne s’adresse qu’aux clients admissibles qui obtiennent un nouveau forfait Essentiel dans le cadre du programme BonDébut^MD (le «compte»). Les employés de La Banque de Nouvelle-Écosse («Banque Scotia»), ainsi que les personnes qui sont actuellement titulaires ou cotitulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia, ou qui l’ont été au cours des deux dernières années, ne peuvent pas se prévaloir de cette offre. Si vous êtes admissible à l’offre, durant les 12 premiers mois, les frais mensuels seront annulés et ne seront pas perçus sur votre compte. Le compte doit être ouvert et en règle durant la période admissible à l’annulation des frais. Tous les frais de service applicables au compte continueront d’être facturés chaque mois. Après la période des 12 premiers mois, les frais mensuels seront imputés à votre compte, à moins que vous ne mainteniez un solde de clôture quotidien minimum de 4 000 $ dans votre compte. Le cas échéant, les frais mensuels seront annulés conformément aux conditions du compte. Cette offre n’est pas transférable et ne peut être combinée à aucune autre offre. Maximum d’une offre par client. Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée à tout moment sans préavis.

Ratio de cumul régulier : Vous obtenez un (1) point Scène+ pour chaque 1,00 $ d’achat de biens et de services porté et inscrit au compte Visa Scène+ Banque Scotia (le «compte»).
 

Ratio de cumul accéléré : Vous profiterez d’un ratio de cumul accéléré sur vos achats admissibles portés au compte, selon ce qui suit :

Épiceries : Vous obtenez deux (2) points Scène+ pour chaque 1,00 $ porté et inscrit au compte Visa Scène+ Banque Scotia sur tous les achats admissibles effectués dans les épiceries Sobeys, Safeway, IGA, Foodland, Foodland & Co-ops participants, FreshCo, Chalo! FreshCo, Thrifty Foods, Rachelle Béry, Les Marchés Tradition, Voilà by Sobeys, Voilà by Safeway et Voilà par IGA. La liste des épiceries admissibles peut être modifiée à l’occasion sans préavis. Pour voir la liste complète de tous les commerçants participants au Canada, allez à banquescotia.com/commercesparticipants.

Centres de rénovation Home Hardware : Vous obtenez deux (2) points Scène+ pour chaque 1,00 $ porté et inscrit au compte Visa Scène+ Banque Scotia sur tous les achats admissibles effectués dans les quincailleries Home Hardware, les centres de rénovations Home, les centres de rénovations Home Hardware et les magasins Home Furniture admissibles situés au Canada et en ligne à homehardware.ca. La liste des magasins admissibles peut être modifiée à l’occasion sans préavis. Pour voir la liste complète de tous les commerçants participants au Canada, allez à banquescotia.com/commercesparticipants.

Cineplex : Vous obtenez deux (2) points Scène+ pour chaque 1,00 $ porté et inscrit au compte Visa Scène+ Banque Scotia sur tous les achats admissibles effectués dans les cinémas Cineplex, dans l’application Cineplex et en ligne à cineplex.com.

Admissibilité : Les points Scène+ sont accordés uniquement sur les achats. Aucun point n’est accordé pour les avances de fonds (y compris les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais liés à la carte, les frais d’intérêt et les frais divers, les retours, les remboursements et autres crédits semblables portés à votre compte. Aucun point Scène+ n’est porté à un compte qui n’est pas en règle au moment d’un achat par carte ou de l’émission d’un relevé ou à un compte qui n’est pas ouvert au moment de l’émission du relevé. Pour connaître tous les détails, consultez les conditions du programme Scène+ au www.banquescotia.com/sceneplus.

Tous les montants en dollars sont exprimés en dollars canadiens, à moins d’indication contraire.

Carte de débit Carte Scotia^MD Scène+ : Obtenez un (1) point Scène+ (maximum de 300 points par opération et de 600 points par jour) pour chaque tranche de 5 $ d’opérations d’achats par débit, y compris les opérations Interac sans contact et Visa Débit, portées à un compte-chèques ou un compte d’épargne admissible de la Banque Scotia au moyen de la carte de débit Carte Scotia Scène+ liée à un compte de membre Scène+. Les limites habituelles relatives aux opérations Interac sans contact s’appliquent. Les points Scène+ accumulés à l’aide de votre carte de débit Carte Scotia Scène+ seront ajoutés au compte Scène+ associé dans un délai de deux ou trois jours. Les points Scène+ sont calculés sur les achats par carte de débit, moins les remboursements, les retours et autres crédits semblables. D’autres conditions s’appliquent. Visitez www.banquescotia.com/recompensessceneplus pour les détails.

Des frais supplémentaires s'appliquent pour les services de GAB du réseau partagé, les opérations de débit outre-frontière et les autres services bancaires non compris dans le forfait du compte-chèques.  Pour les comptes n'offrant pas d'opérations de débit illimitées, des frais pour opération de débit supplémentaire pourraient s'appliquer aux opérations de Virement Interac effectuées en sus des opérations de débit comprises dans le compte.

Si vous obtenez un forfait Essentiel (le «compte»), à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci (la «date d’ouverture du compte»), vous aurez droit à l’annulation des frais annuels la première année seulement (l’«annulation des frais annuels la première année») pour un compte de carte de crédit de la Banque Scotia admissible (la «carte admissible»), ouvert à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci. Les cartes admissibles sont les cartes American Express^MD Or de la Banque Scotia^MD*, Visa Infinite* Passeport Banque Scotia^MC, Visa Infinite* Momentum Scotia^MD* et Visa* minima Scotia^MD*. La liste des cartes admissibles peut être modifiée. La réduction des frais annuels la première année ne s’applique qu’à un seul compte admissible, quel que soit le nombre de titulaires de carte ou le nombre de cartes admissibles. La réduction des frais annuels la première année s’applique à la première carte admissible dont vous êtes titulaire principal et pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Si plus d’une carte admissible est obtenue après la date d’ouverture du compte, la réduction des frais annuels la première année ne s’applique qu’à la première carte admissible dont vous êtes titulaire principal et pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. La réduction des frais annuels la première année est offerte uniquement pour les nouveaux comptes de carte admissibles ouverts après la date d’ouverture du compte. Vous n’avez pas droit à la réduction des frais annuels la première année si vous êtes un titulaire actuel d’une carte de crédit de la Banque Scotia admissible ou avez été titulaire d’une de ces cartes, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia existant à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci. Tous les autres frais applicables à la carte admissible continuent de s’appliquer. La réduction des frais annuels la première année n’est pas accordée si le compte ou le compte de carte admissible n’est pas ouvert ou n’est pas en règle. La réduction des frais annuels la première année ne peut être combinée, ni en tout ni en partie, à aucune autre offre de réduction des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques des cartes admissibles peuvent changer.

Des conditions s'appliquent. Offre valide pour les nouveaux comptes Scotia iTRADE^MD, à l'exception du Compte de placement à taux optimal, qui sont ouverts par les nouveaux clients de Scotia iTRADE qui n'ont pas déjà de compte chez Scotia iTRADE. Si vous ouvrez un ou plus d'un nouveau compte Scotia iTRADE (chacun, un «nouveau compte») et que vous provisionnez le(s) nouveau(x) compte(s) dans un délai de 60 jours suivant l'ouverture du (des) nouveau(x) compte(s) avec au moins 1 000 $ CA en espèces ou en avoir net (dépôt de chèque, transfert électronique de fonds ou transfert d'actifs) (le «montant minimum»), au moyen d'un compte qui n'est pas détenu chez Scotia iTRADE, (1) les commissions associées aux 10 premières opérations en ligne donnant lieu à une commission et portant sur des actions, des options et des FNB, placées dans un délai de 365 jours de la date de provisionnement du (des) nouveau(x) compte(s) avec le montant minimum seront portées au crédit du nouveau compte correspondant dans les 30 jours suivant chaque ordre exécuté, pour un maximum de 9,99 $ par opération dans la monnaie du compte (rabais maximum total de commissions de 99,90 $), (2) le montant des frais de transfert entrant facturé par un autre courtier canadien sera porté au crédit de votre nouveau compte (jusqu'à 150 $ par client), sous réserve que Scotia iTRADE reçoive les documents prouvant de tels frais de transfert entrant. Scotia iTRADE se réserve le droit de vous facturer la totalité ou une partie des commissions associées aux 10 premières opérations en ligne effectuées dans un délai de 365 jours de la date de provisionnement du (des) nouveau(x) compte(s) (lorsque ces commissions avaient été précédemment portées au crédit du (des) nouveau(x) compte(s)) si les conditions de l'offre ne sont pas respectées. Scotia iTRADE se réserve le droit de modifier et/ou d'annuler cette offre en tout temps sans préavis et à sa discrétion. Les clients doivent entrer le code SRPF15 (français) ou SRPE15 (anglais) lorsqu'ils présentent leur demande d'ouverture de nouveau compte pour être admissibles. Pour vous prévaloir de cette offre, vous devez satisfaire aux exigences de résidence au Canada de Scotia iTRADE, avoir un numéro d'assurance sociale valide, être admissible à ouvrir un compte Scotia iTRADE, veiller à maintenir tous vos comptes Scotia iTRADE en règle et à ne pas avoir de position débitrice non agréée ni d'appel de marge en défaut. Cette offre n'a aucune valeur monétaire. Elle ne peut être transférée ni combinée à aucune autre offre promotionnelle (excluant les recommandations d’amis). Limite d'une offre par client. Dans le cas d'un compte joint, un seul titulaire de compte pourra bénéficier des opérations sur actions gratuites.

Les frais de service applicables au virement ne sont pas facturés aux clients du programme BonDébut de la Banque Scotia^MD; toutefois, les taux de change s’appliquent. Le virement doit être effectué à partir d’un compte-chèques ou d’un compte d’épargne admissible de la Banque Scotia. Sous réserve des limites quotidiennes et des conditions énoncées dans l’Accord de virements de fonds internationaux de la Banque Scotia qui peut être consulté à l’adresse www.banquescotia.com/virements-de-f­onds-internationaux.

Sous réserve de l’approbation. Pour que l’admissibilité du client puisse être déterminée, ce dernier doit faire une demande de plan de protection contre les découverts.

Les titulaires d’un forfait Essentiel ou d’un forfait Ultime profiteront d’une majoration du taux d’intérêt annuel ordinaire (la «majoration de taux d'intérêt du forfait »). Consultez la page des taux en vigueur dans le site banquescotia.com pour connaître le taux d’intérêt annuel total applicable dans le cadre du forfait Essentiel ou du forfait Ultime (soit le taux d'intérêt ordinaire courant plus la majoration de taux d'intérêt du forfait), lequel peut être modifié en tout temps sans préavis. Il faut compter 10 jours ouvrables après l’obtention du forfait Essentiel ou du forfait Ultime, pour que la majoration de taux d'intérêt du forfait applicable soit appliquée. La majoration de taux d’intérêt du forfait cessera d’être appliquée à la date de fermeture du forfait Essentiel ou Ultime. Le taux d’intérêt majoré du forfait est un taux annuel. Les intérêts sont calculés sur le solde de clôture quotidien du compte d’épargne Momentum^PLUS et versés mensuellement.

Les titulaires du forfait Essentiel ont droit à un taux d’intérêt privilégié (le «taux CPG privilégié du forfait Essentiel») sur les CPG non remboursables d’une durée de 1 an à 10 ans, à l’exception des CPG à taux spécial, des CPG liés au marché et des CPG Revenu garanti optimal. Les taux CPG privilégiés du forfait Essentiel peuvent être modifiés sans préavis. Pour connaître les taux CPG du forfait Essentiel, communiquez avec votre succursale ou appelez au 1-800-575-2424. Les intérêts sur les CPG sont comptabilisés quotidiennement, de la date d’émission jusqu’à la date d’échéance exclusivement. Dans le cas des CPG de la Banque Scotia dont les intérêts sont versés au cours de la durée (périodicité mensuelle, semestrielle ou annuelle), le dernier versement s’effectue à l’échéance.

Le titulaire principal d’un forfait Essentiel est admissible à l’annulation des frais de compte mensuels sur un compte d'épargne Scotia^MD à intérêt quotidien en dollars US. Pour être admissible, le titulaire principal du forfait Essentiel peut être le titulaire principal ou le cotitulaire du compte d'épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US. Si le titulaire principal du forfait Essentiel est déjà titulaire d'un compte d’épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US avant d'obtenir un forfait Essentiel, l’annulation des frais mensuels s'appliquera à compter du cycle de facturation suivant l'activation du forfait Essentiel. Le forfait Essentiel ne peut compter qu’un (1) seul compte d'épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US. Les deux comptes doivent être en règle.

Le forfait Essentiel permet un retrait gratuit par mois dans des guichets d’autres institutions financières que la Banque Scotia (Interac⁺) au Canada. Des frais d'accès de 2,00 $ s’appliquent à chaque retrait supplémentaire effectué dans un guichet d’une autre institution financière que la Banque Scotia (Interac⁺). Pour chaque retrait dans un guichet d’une autre institution financière que la Banque Scotia (Visa* ou PLUS*), des frais de 3,00 $ (opérations effectuées au Canada et aux États-Unis) ou de 5,00 $ (opérations effectuées ailleurs dans le monde) seront perçus et les titulaires d’un compte en dollars US pourraient devoir payer des frais de commodité exigés par l’autre banque et l’exploitant du guichet; ceux-ci ne sont pas perçus par la Banque Scotia.

La valeur potentielle des économies et récompenses durant les 12 premiers mois comprend la valeur de l’offre de bienvenue, la valeur potentielle des points accumulés la première année, la valeur des économies sur les frais d’opérations en devises et le coût de l’accès aux salons d’aéroport au 4 novembre 2025 :

 

400 $ en récompenses voyages (40 000 points Scène+ en prime) pour les nouveaux titulaires d’une carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia qui portent 2 000 $ d’achats à leur compte dans les trois premiers mois;

 

100 $ en récompenses voyages (10 000 points Scène+ en prime) pour les titulaires d’une nouvelle carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia qui portent 10 000 $ d’achats à leur compte dans les six premiers mois;

 

100 $ en récompenses voyages (10 000 points Scène+ en prime) pour les titulaires qui portent à leur compte au moins 40 000 $ d’achats par année (période de 12 mois : points annuels en prime);

 

50 $ d’économies grâce à l’annulation des frais annuels de la première carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia supplémentaire;

 

134 $ d’économies sur les frais d’opérations en devises selon le montant moyen des achats en devises effectués, par compte, au cours des 24 derniers mois (en économisant sur les frais d’opérations en devises de 2,5 % généralement facturés par d’autres émetteurs de cartes de crédit);

 

369 $ correspondant à la valeur potentielle des points accumulés la première année (36 900 points Scène+ en prime) selon le montant moyen des achats effectués, par compte, au cours des 24 derniers mois, en supposant une dépense moyenne de 21 % d’achats dans les catégories donnant droit aux ratios de cumul accéléré de 2X et 3X les points;

 

364 $ correspondant à la valeur de l’adhésion gratuite au programme Compagnon d’aéroport Visa qui comprend 6 laissez-passer dans les salons d’aéroport (basé sur l’adhésion « Préférentielle » d’une valeur d’environ 364 $ CA/259 $ US). Fondé sur le taux de change en vigueur au 3 novembre 2025.

 

Valeur potentielle maximale après la première année = 1 517 $ (arrondi à 1 500 $)

 

La valeur réelle des offres, des économies réalisées et des récompenses obtenues variera en fonction de l’utilisation de la carte et de l’admissibilité aux offres. Des conditions s’appliquent.

Description et conditions de l’offre : L’offre de 50 000 points Scène+ en prime (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de cartes de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia (les «comptes») ouverts entre le 2 janvier 2026 et le 1^er juillet 2026 (quelle que soit la date à laquelle vous demandez le compte) sous réserve des conditions ci-dessous. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.

 

De plus, à titre de titulaire d'une carte de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia, vous êtes admissible à une prime annuelle de 10 000 points Scène+ en prime si vous portez à votre compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia au moins 40 000 $ d'achats courants admissibles au cours d'une année. Des conditions s'appliquent; voir ci-dessous pour plus de détails.

 

Description et conditions de l’offre de 50 000 points Scène+ en prime : Pour être admissible à l’offre de 40 000 points Scène+ en prime («40 000 points en prime») , vous devez porter à votre compte des achats admissibles totalisant au moins 2 000 $ au cours des trois premiers mois suivant la date d’ouverture du compte. Pour être admissible aux 10 000 points Scène+ supplémentaires en prime (les «10 000 points supplémentaires en prime»), vous devez porter 10 000 $ d’achats admissibles à votre nouveau compte durant les six premiers mois suivant la date d’ouverture du compte. Les achats admissibles s'entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt ainsi que les frais de carte et autres frais. 

 

Conditions relatives à la prime annuelle de 10 000 points Scène+ :

À titre de titulaire d'une carte de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia, vous pouvez obtenir une prime annuelle d'au moins 10 000 points Scène+ (la « prime de points annuelle ») si vous portez à votre compte au moins 40 000 $ d'achats admissibles au cours d'une année (période de 12 mois). La période annuelle débute à la date d'ouverture du compte; une nouvelle période recommence tous les douze mois par la suite. Si vous remplacez une autre carte de crédit admissible au programme Scène+ par la carte Visa Infinite Passeport (c’est-à-dire qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle carte ni d’une carte supplémentaire), la date d’ouverture de votre compte original sera reportée à votre nouveau compte de carte Visa Infinite Passeport et votre période annuelle dans le cadre de cette offre débutera à la prochaine date anniversaire de l’ouverture de votre compte original. Par exemple, si vous avez initialement ouvert un compte de carte American Express^MD Or de la Banque Scotia^MD* le 15 janvier 2022 et que vous passez à la carte Visa Infinite* Passeport Banque Scotia^MC le 15 juillet 2025, votre période annuelle dans le cadre de l’offre de prime annuelle de 10 000 points Scène+ débutera le 15 janvier 2026 (votre prochaine date anniversaire) et une nouvelle période recommencera le 15 janvier chaque année par la suite. Vous obtiendrez 2 000 points Scène+ en prime pour chaque tranche supplémentaire de 10 000 $ d’achats effectués au cours de la même année une fois que vous aurez atteint le seuil de 40 000 $ d’achats annuels. Les achats admissibles s'entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt ainsi que les frais de carte et autres frais.

 

Traitement de l’offre de points en prime : Les points en prime seront versés dans un délai d’environ huit semaines après votre admissibilité à une prime, sous réserve que le compte soit ouvert et en règle. Dans le cas d’un compte joint avec un emprunteur principal et un coemprunteur, les points en prime seront versés comme suit : (i) les 40 000 points en prime, les 10 000 points supplémentaires en prime, et la prime de points annuelle seront versés au compte Scène+ lié au compte de l’emprunteur qui a effectué l’opération permettant d’atteindre le seuil d’achats admissibles (2 000 $, 10 000 $, ou 40 000 $) dans le délai approprié (les trois premiers mois, les six premiers mois, ou les 12 premiers mois). Si un titulaire de carte supplémentaire effectue l’opération permettant d’atteindre le seuil d’achats admissibles pour les 40 000 points en prime, les 10 000 points supplémentaires en prime, ou la prime de points annuelle, les points en prime seront versés au compte Scène+ lié au compte de l’emprunteur principal. Il est possible de transférer des points entre les comptes Scène+ d’un emprunteur principal, d’un coemprunteur ou d’un titulaire de carte supplémentaire en communiquant avec Scène+. Un compte est en règle s'il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte. Toutes les autres conditions du programme continuent de s’appliquer durant la période de l’offre. 

 

Admissibilité à l'offre et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers existant, et si vous êtes un employé de la Banque Scotia. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit pour petites entreprises sont admissibles à cette offre.

 

Taux et frais : Les frais annuels sont de 150 $ pour la carte principale, de 0 $ pour la première carte supplémentaire et de 50 $ pour chaque carte supplémentaire par la suite (y compris celles émises pour les cotitulaires de compte et les titulaires de cartes supplémentaires). Les taux d’intérêt annuels privilégiés applicables au compte sont les suivants : 20,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces). Les taux, les frais, ainsi que les caractéristiques et avantages, qui sont décrits dans la déclaration afférente à la demande, peuvent être modifiés.

Vous obtenez trois (3) points Scène+ pour chaque 1,00 $ d’achat admissible porté et inscrit au compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia pour les achats effectués chez Sobeys, Safeway, IGA, Foodland, Foodland & Co-op participants, FreshCo, Chalo! FreshCo, Thrifty Foods, Rachelle Béry, Les Marchés Tradition, Voilà by Sobeys, Voilà by Safeway et Voilà par IGA. Cette liste d’épiceries admissibles peut être modifiée à l’occasion sans préavis. Pour voir la liste complète de tous les commerçants participants au Canada, allez à banquescotia.com/commercesparticipants.

De plus, vous obtenez deux (2) points Scène+ pour chaque 1,00 $ d’achat admissible porté et inscrit au compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia pour tous les autres achats effectués dans des épiceries (autres que celles de la liste ci-dessus) et les achats de produits de restauration, de divertissement et de transport public (le ratio de cumul applicable à chaque catégorie et à chaque commerçant susmentionnés, le « ratio de cumul accéléré »). Voir ci-dessous la limite de dépenses qui s’applique au ratio de cumul accéléré. 

Vous obtenez un (1) point Scène+ pour chaque 1,00 $ d’achat porté au compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia pour tous les autres achats de biens et de services (le « ratio de cumul régulier »).

Limites de dépenses du ratio de cumul accéléré (comptes Visa Infinite Passeport de la Banque Scotia seulement) :

Le ratio de cumul accéléré du compte Visa Infinite Passeport de la Banque Scotia s’applique à la première tranche de 50 000 $  portés annuellement au compte Visa Infinite Passeport de la Banque Scotia (le «compte») chaque année pour les achats effectués chez des commerçants classés dans les catégories suivantes du réseau de cartes de crédit Visa : épiceries et supermarchés; débits de restauration et restaurants, débits de boissons, comptoirs prêt-à-manger; divertissements, y compris les cinémas, productions en salle, billetteries, groupes, orchestres et autres artistes; chemins de fer, transport de passagers – service local et de banlieue, y compris les traversiers, services ferroviaires de passagers, taxis et limousines, lignes d’autocar et autres services de transport (non classés ailleurs). Le cumul accéléré n'est pas accordé si un commerçant est classé différemment par le réseau de cartes de crédit, nonobstant le fait qu’il offre un de ces produits ou de ces services ou qu’il est installé dans les locaux d’un des commerçants. Le calcul des dépenses annuelles de la limite de 50 000 $ débute le 1^er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Vous recevrez 1 point pour chaque 1 $ d’achat une fois que vous aurez atteint la limite annuelle de 50 000 $ donnant droit à 2 points pour chaque 1 $ d’achat, ainsi que sur tous les autres achats portés au compte. Les points Scène+ sont accordés uniquement pour les achats. Aucun point Scène+ n’est accordé pour les avances de fonds, les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit Scotia^MD, les paiements, les retours, les remboursements ou autres crédits semblables, les frais ni les intérêts. Tous les montants sont exprimés en dollars canadiens, à moins d’indication contraire.

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Scotia iTRADE^MD (comptes d’exécution seulement) est une division de Scotia Capitaux Inc. (« SCI »). SCI est réglementée par l’Organisme canadien de réglementation des investissements et est membre du Fonds canadien de protection des investisseurs. Scotia iTRADE ne donne pas de conseils ni de recommandations de placement. Les investisseurs sont responsables de leurs propres décisions.

Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence.

Taux et frais : Les frais annuels sont de 150 $ pour la carte principale, de 0 $ pour la première carte supplémentaire et de 50 $ pour chaque carte supplémentaire par la suite (y compris celles émises pour les cotitulaires de compte et les titulaires de cartes supplémentaires). Les taux d’intérêt annuels privilégiés applicables au compte sont les suivants : 20,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces). Les taux, les frais, ainsi que les caractéristiques et avantages, qui sont décrits dans la déclaration afférente à la demande, peuvent être modifiés.   

En fonction de l’analyse des opérations (y compris vos habitudes de dépenses, vos entrées et vos sorties de fonds) portées à votre compte-chèques désigné au cours de la période de trois mois précédant le virement et la limite de solde par défaut de 400 $ établie par l’outil Payez-vous d’abord ou celle que vous avez établie. Par exemple, si le solde de votre compte-chèques désigné est inférieur à la limite de 400 $, l’outil n’effectuera pas de virement. Cliquez ici pour connaître toutes les conditions qui s’appliquent.

Des frais supplémentaires s'appliquent pour les services de GAB du réseau partagé, les opérations de débit outre-frontière et les autres services bancaires non compris dans le forfait du compte-chèques. Pour les comptes n'offrant pas d'opérations de débit illimitées, des frais pour opération de débit supplémentaire pourraient s'appliquer aux opérations de Virement Interac effectuées en sus des opérations de débit comprises dans le compte.

Si vous obtenez un forfait Essentiel (le «compte»), à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci (la «date d’ouverture du compte»), vous aurez droit à la réduction des frais annuels la première année seulement (la «réduction des frais annuels la première année») pour un compte de carte de crédit de la Banque Scotia admissible (la «carte admissible»), ouvert à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci. Les cartes admissibles sont les cartes American Express^MD Or de la Banque Scotia^MD*, Visa Infinite* Passeport Banque Scotia^MC, Visa Infinite* Momentum Scotia^MD* et Visa* minima Scotia^MD*. La liste des cartes admissibles peut être modifiée. La réduction des frais annuels la première année ne s’applique qu’à un seul compte admissible, quel que soit le nombre de titulaires de carte ou le nombre de cartes admissibles. La réduction des frais annuels la première année s’applique à la première carte admissible dont vous êtes titulaire principal et pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Si plus d’une carte admissible est obtenue après la date d’ouverture du compte, la réduction des frais annuels la première année ne s’applique qu’à la première carte admissible dont vous êtes titulaire principal et pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. La réduction des frais annuels la première année est offerte uniquement pour les nouveaux comptes de carte admissibles ouverts après la date d’ouverture du compte. Vous n’avez pas droit à la réduction des frais annuels la première année si vous êtes un titulaire actuel d’une carte de crédit de la Banque Scotia admissible ou avez été titulaire d’une de ces cartes, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia existant à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci. Tous les autres frais applicables à la carte admissible continuent de s’appliquer. La réduction des frais annuels la première année n’est pas accordée si le compte ou le compte de carte admissible n’est pas ouvert ou n’est pas en règle. La réduction des frais annuels ne peut être combinée, ni en tout ni en partie, à aucune autre offre de réduction des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques des cartes admissibles peuvent changer.

Dès le 1^er janvier 2023, les actuels et nouveaux titulaires d’un forfait Essentiel qui ouvrent leur premier compte Scotia iTRADE sont admissibles à l’avantage suivant :

• Effectuez une opération sur l’application mobile Scotia iTRADE et profitez d’une opération gratuite : Vous recevez un rabais sur la commission de l’opération subséquente admissible chaque fois que vous en effectuez une avec l’application mobile Scotia iTRADE (maximum de 20 la première année civile, puis de 10 par année par la suite tant que le client est titulaire d’un forfait Essentiel). Le rabais lié aux options s’appliquera aux commissions de base seulement.
  

Dès le 1^er janvier 2023, les actuels et nouveaux titulaires d’un forfait Essentiel qui ont déjà un compte Scotia iTRADE sont admissibles à l’avantage suivant :

• Effectuez une opération sur l’application mobile Scotia iTRADE et profitez d’une opération gratuite : Vous recevez un rabais sur la commission de l’opération subséquente admissible chaque fois que vous en effectuez une avec l’application mobile Scotia iTRADE (maximum de 10 pour la première année civile et les suivantes tant que le client est titulaire d’un forfait Essentiel). Le rabais lié aux options s’appliquera aux commissions de base seulement.

Rabais pour les opérations subséquentes gratuites : Le rabais sera appliqué en dollars canadiens (ou converti en dollars canadiens pour les opérations libellées en dollars américains, au taux de change en vigueur) au compte Scotia iTRADE non enregistré du titulaire ou, s’il n’en a pas, à son compte Scotia iTRADE enregistré, dans les dix premiers jours ouvrables du mois suivant l’exécution des opérations.

Admissibilité et exclusions

• Les opérations admissibles donnant lieu à une commission doivent porter sur des actions, un FNB ou des options et être effectuées sur le ou les comptes Scotia iTRADE d’un titulaire de forfait Essentiel au cours de l’année civile à partir du 1^er janvier 2023 ou de l’ouverture du compte Scotia iTRADE, selon l’éventualité la plus tardive.
• Les comptes Scotia iTRADE d’entreprises et de personnes morales ne sont pas admissibles.
• Les cotitulaires d’un forfait Essentiel peuvent collectivement se prévaloir du rabais pour l’ensemble des 10 ou 20 premières opérations admissibles (selon le cas) exécutées dans tous leurs comptes Scotia iTRADE confondus, que ceux-ci soient joints ou non.
• Le forfait Essentiel et le compte Scotia iTRADE doivent tous deux être en règle aux derniers jours de chaque mois.
• Le compte Scotia iTRADE doit ne pas avoir de position débitrice non agréée ni d’appel de marge en défaut.
• Cette offre n’a aucune valeur monétaire.
• Sauf indication contraire, cette offre peut être combinée à d’autres programmes et campagnes Scotia iTRADE (sauf le plan Privilèges bancaires Étudiants). Si des opérations gratuites sont accordées dans d’autres programmes et campagnes, elles seront utilisées jusqu’à leur épuisement avant celles applicables au forfait Essentiel.

Scotia iTRADE^MD (comptes d’exécution seulement) est une division de Scotia Capitaux Inc. (« SCI »). SCI est réglementée par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et est membre du Fonds canadien de protection des épargnants. Scotia iTRADE ne donne pas de conseils ni de recommandations de placement. Les investisseurs sont responsables de leurs propres décisions.

Les taux de change s'appliquent. Les frais de service applicables au virement ne sont pas facturés aux clients titulaires du forfait Ultime; toutefois, les taux de change s'appliquent. Le virement doit être effectué à partir d’un compte-chèques ou d’un compte d’épargne admissible de la Banque Scotia. Sous réserve des limites quotidiennes et des conditions énoncées dans l’Accord de virements de fonds internationaux de la Banque Scotia qui peut être consulté à l’adresse www.banquescotia.com/virements-de-fonds-internationaux.

Les frais mensuels du forfait Ultime sont annulés si un solde minimum quotidien de 6 000 $ est maintenu pendant tout le mois. Si le solde mensuel du forfait Ultime est inférieur à 6 000 $, mais qu’un solde combiné de 30 000 $ est maintenu pour le forfait Ultime et le compte d’épargne Momentum^PLUS pendant tout le mois, les frais mensuels du forfait Ultime seront portés au compte, puis remboursés dans les 10 premiers jours ouvrables du mois suivant. Le solde du compte doit être suffisant pour couvrir les frais, y compris les frais mensuels. Le solde combiné d’un (1) forfait Ultime et d’au moins un (1) compte d’épargne Momentum^PLUS est admissible pour profiter de l’annulation des frais mensuels pour un (1) forfait Ultime. Les titulaires du forfait Ultime qui sont également titulaires d’un compte d’épargne Momentum^PLUS sont admissibles.

Si vous obtenez un forfait Ultime (le «compte»), à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci (la «date d’ouverture du compte»), vous aurez droit à une réduction des frais annuels pouvant atteindre 150 $ (la «réduction des frais annuels») pour une carte admissible dont vous êtes le titulaire principal, chaque année, tant que vous êtes titulaire d’un compte de carte de crédit admissible de la Banque Scotia (une «carte admissible») et que la carte et le compte admissibles sont ouverts et en règle. Vous profiterez de la réduction des frais annuels même si vous avez obtenu la carte admissible avant la date d’ouverture du compte. Les cartes admissibles sont les cartes American Express^MD Or de la Banque Scotia^MD*, Visa Infinite* Passeport Banque Scotia^MC, Visa Infinite Privilège* Passeport Banque Scotia^MD, Visa Infinite* Momentum Scotia^MD* et Visa* minima Scotia^MD*. La liste des cartes admissibles peut être modifiée. La réduction des frais annuels ne s’applique qu’à un seul compte admissible, quel que soit le nombre de titulaires de carte ou le nombre de cartes admissibles détenues ou ouvertes. La réduction des frais annuels s’appliquera à la première carte admissible pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Si vous êtes titulaire principal de plusieurs cartes admissibles, la réduction des frais annuels s’appliquera à la première carte admissible pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Si les frais annuels de votre carte admissible sont supérieurs à 150 $, vous demeurez responsable de payer la différence après la réduction des frais annuels. Tous les autres frais applicables à la carte admissible continuent de s’appliquer. La réduction des frais annuels ne peut être combinée, ni en tout ni en partie, à aucune autre offre de réduction ou d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques des cartes admissibles peuvent changer.

Les titulaires de compte qui sont également titulaires d’un compte Scotia iTRADE (à l’exception des comptes Scotia iTRADE de personnes morales et de grandes entreprises) sont admissibles au remboursement des commissions de leurs 10 premières opérations en ligne donnant lieu à une commission sur des actions, options, obligations non garanties (24,99 $ par opération) et FNB («titres admissibles») effectuées dans les comptes Scotia iTRADE  du titulaire au cours de l’année civile qui suit l’ouverture du forfait Ultime. À compter de la deuxième année civile et pour les années subséquentes, les titulaires du compte sont admissibles au remboursement des commissions de leurs 5 premières opérations en ligne donnant lieu à une commission sur les titres admissibles dans leur compte Scotia iTRADE, chaque année. Le forfait Ultime et le compte Scotia iTRADE doivent être en règle le dernier jour de chaque mois. Les crédits seront déposés en dollars canadiens (convertis en dollars canadiens pour les opérations libellées en dollars américains, au taux de change en vigueur) au compte Scotia iTRADE non enregistré du titulaire de compte, ou, s’il n’en a pas, à son compte Scotia iTrade enregistré dans les 10 premiers jours ouvrables du mois suivant les opérations. Pour être admissible, le titulaire principal ou le cotitulaire du forfait Ultime doit être titulaire principal ou cotitulaire du compte Scotia iTRADE. Les crédits seront de 4,99 $ ou 9,99 $ par opération selon les activités du compte de courtage. La commission régulière est de 9,99 $, si plus de 150 opérations sont effectués au cours d’un trimestre, les commissions sont réduites à 4,99 $ par opération; la commissions sur les opérations sur des obligations non garanties est de 24,99 $ par opération. Les opérations réalisées par un mandataire autorisé sont également admissibles. Pour être admissible, vous ne devez pas avoir de position débitrice non agréée ni d’appel de marge en défaut sur vos compte Scotia iTRADE. Cette offre n’a aucune valeur monétaire. Limite d’une opération gratuite par client. Pour les forfaits Ultime joints, un seul titulaire est admissible au remboursement de 10 ou de 5 opérations, selon le cas, dans le compte Scotia iTRADE. 

Le titulaire principal d’un forfait Ultime est admissible à l’annulation des frais de compte mensuels d’un compte bancaire de base Plus. Pour être admissible, le titulaire principal du forfait Ultime peut être le titulaire principal ou le cotitulaire du compte bancaire de base Plus. Si le titulaire principal du forfait Ultime est déjà titulaire d’un compte bancaire de base Plus avant d’obtenir un forfait Ultime, l’annulation des frais mensuels s’appliquera à compter du cycle de facturation suivant l’activation du forfait Ultime. Le forfait Ultime ne peut compter qu’un (1) seul compte bancaire de base Plus. Les deux comptes doivent être en règle.

Le titulaire principal d’un forfait Ultime est admissible à l’annulation des frais de compte mensuels d’un compte d'épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US. Pour être admissible, le titulaire principal du forfait Ultime peut être le titulaire principal ou le cotitulaire du compte d'épargne Scotia^MD à intérêt quotidien en dollars US. Si le titulaire principal du forfait Ultime est déjà titulaire d’un compte d’épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US avant d’obtenir un forfait Ultime, l’annulation des frais mensuels s’appliquera à compter du cycle de facturation suivant l’activation du forfait Ultime. Les deux comptes doivent être en règle. Le forfait Ultime ne peut compter qu’un (1) seul compte d'épargne Scotia à intérêt quotidien en dollars US.

Les titulaires du forfait Ultime ont droit à un taux d’intérêt supérieur (le «taux CPG supérieur du forfait Ultime») sur les CPG non remboursables à long terme, d’une durée de 1 à 10 ans, à l’exception des CPG à taux spécial, les CPG liés au marché et les CPG Revenu garanti optimal. Les taux CPG offerts avec le forfait Ultime peuvent être modifiés sans préavis. Pour connaître les taux CPG du forfait Ultime, communiquez avec votre succursale ou appelez au 1-800-575-2424.

Les intérêts sur les CPG sont comptabilisés quotidiennement, de la date d’émission jusqu’à la date d’échéance exclusivement. Dans le cas des CPG de la Banque Scotia dont les intérêts sont versés au cours de la durée (mensuellement, semestriellement ou annuellement), le dernier versement s’effectue à l’échéance. 

Le forfait Ultime comprend les retraits effectués dans des guichets Interac^Ϯ d’institutions autres que la Banque Scotia au Canada, ainsi que les retraits dans des guichets du réseau Visa* ou Système PLUS* au Canada et à l’étranger. Des frais de commodité peuvent également être exigés par l’autre banque et l’exploitant du guichet; ceux-ci ne sont pas perçus par la Banque Scotia. 

Le taux de change du forfait Ultime («taux de change du forfait Ultime») est un taux privilégié offert exclusivement aux titulaires du forfait Ultime qui effectuent des virements admissibles par l’intermédiaire des services bancaires en ligne ou de l’appli mobile de la Banque Scotia. Pour être admissible au taux de change du forfait Ultime : (1) le virement doit être d’un montant inférieur ou égal à 24 999 $ US (un rabais sur volume pourrait s’appliquer au-delà ce montant); (2) le compte source ou le compte de destination du virement doit être le compte du forfait Ultime; et (3) le compte de contrepartie du virement doit être un compte ou une carte de crédit de la Banque Scotia libellé en dollars US. Dans toutes les autres circonstances, y compris dans le cas des virements de fonds d’une valeur de plus de 24 999 $ US ou effectués par l’intermédiaire d’un autre canal, le taux de change standard sera appliqué. Tous les comptes liés à l’opération doivent être en règle au moment du virement et le titulaire du forfait Ultime doit être le titulaire principal ou le cotitulaire de tous les autres comptes applicables.

Le titulaire du compte est admissible à un (1) livret de 100 chèques personnalisés, par année civile, par compte. Le compte doit être en règle.

Le forfait Ultime donne droit à des traites illimitées en dollars CA et US. Le compte doit être en règle.

Selon la disponibilité. Lors de l’activation, le titulaire principal du forfait Ultime est admissible à l’annulation des frais annuels d’un petit compartiment de coffre-fort (valeur de 60,00 $ annuellement) si le compte est en règle. Limite d’un (1) compartiment de coffre-fort par forfait Ultime.