Un bon point de départ pour vos études au Canada

• Remplissez votre demande au titre du programme de CPG pour étudiants étrangers de la Banque Scotia (version disponible en anglaise seulement) en ligne Scotiabank Student GIC Program
• Inscrivez-vous au service de courriel sécurisé de la Banque Scotia au moyen du lien fourni par ems@scotiabank.com
• Nous ouvrirons un compte de placement de la Banque Scotia et nous vous enverrons un courriel sécurisé avec contenant le numéro de compte de votre compte de placement de la Banque Scotia et les détails du télévirement
• Les frais de ce programme s'élèvent àsont de 200 $ CA

Vous êtes originaire de la Chine?

En plus de faire votre demande en ligne, vous pouvez aussi faire votre demande par l’entremise d’une de nos banques partenaires. Ces institutions financières veilleront, avec vous, vous aideront à ce que votre demande soit bien remplir votre demandee et elles soumettront votre demande à la Banque Scotia en votre nom.

• China Everbright Bank
• Bank of Xi'an

• Effectuez un télévirement d’un montant minimum de 5 200 $CA à partir d’une institution financière de votre pays d’origine à la Banque Scotia au Canada (un montant de 5 000 $CA sera versé dans votre compte de placement et la somme de 200 $CA servira à payer les frais d’administration).
• Nous vous enverrons un courriel de confirmation («Investment Directions Confirmation») lorsque les fonds seront déposés dans votre compte de placement de la Banque Scotia.

Envoyez votre demande de permis d'études et votre courriel de confirmation («Investment Directions Communication») aux autorités canadiennes chargées des visas dans votre pays d’origine

À votre arrivée au Canada, passez à l’une des quelque 1 000 succursales de la Banque Scotia pour ouvrir un compte bancaire personnel pour étudiant et finaliser votre demande dans le cadre du programme de CPG pour étudiants étrangers de la Banque Scotia. Assurez-vous d’apporter les documents ci-dessous :

• courriel de confirmation d’instructions de placement
• passeport étranger valide
• attestation d’inscription produite par un établissement d’enseignement au Canada (ou carte d’identité d’étudiant)
• permis d’études (p. ex. IMM 1442)
• lettre de bienvenue

Si vous étudiez dans la province de Québec, veuillez apporter votre Certificat d’acceptation du Québec.

À votre arrivée au Canada, vous pouvez ouvrir un CPG ou un compte bancaire étudiant. Il vous suffit de passer dans une succursale de la Banque Scotia, avec les documents nécessaires, pour ouvrir un CPG ou un compte bancaire étudiant.

Une fois que votre identité aura été vérifiée et que les autres exigences auront été respectées, vous aurez 3 options pour allouer les fonds que vous avez envoyés par télévirement avant votre arrivée au Canada, à l’exception des frais d’administration. Vous pouvez choisir une ou plusieurs options, tant que vous respectez les conditions relatives à chaque option.

Option A: Vous pouvez verser les fonds en totalité dans votre nouveau compte-chèques de la Banque Scotia.

Option B: Vous pouvez acheter un CPG Revenu garanti optimal non remboursable d’une durée de 1 an et recevoir chaque mois un versement d’un montant égal pendant 12 mois (minimum 5 000 $CA).

Option C: Vous pouvez acheter un CPG encaissable d’une durée de 1 an et protéger vos fonds avec la Banque Scotia (minimum 2 000 $CA). 

Si vous choisissez l’option B ou C, vous obtiendrez un taux pour le CPG applicable au moment de l’ouverture du compte. Veuillez prendre note que le CPG Revenu garanti optimal n’est pas remboursable, à moins que votre demande de permis d’études soit refusée ou annulée.

Avant votre arrivée au Canada
Les étudiants qui ont provisionné leur compte de placement de la Banque Scotia (avant leur arrivée) le 9 novembre 2024 ou après cette date peuvent retirer des fonds de leur compte de placement en fournissant la preuve que :

1. votre demande de permis d’études a été refusée;
2. votre demande d’admission dans un établissement d’enseignement canadien a été refusée; ou
3. vous avez annulé votre inscription auprès d’un établissement d’enseignement canadien avant ou après votre arrivée au pays

Après votre arrivée au Canada et après avoir ouvert un compte dans une succursale
Sous réserve des conditions qui s’appliquent, le CPG encaissable peut être remboursé en totalité ou en partie. Toutefois, le CPG Revenu garanti optimal n’est pas remboursable.

Vous pouvez faire une demande de remboursement en ligne. Cliquez ici.

Vous devrez fournir certains renseignements, notamment votre numéro de compte de placement de la Banque Scotia, les détails relatifs à votre compte bancaire dans votre pays d’origine pour le virement du remboursement, votre numéro de dossier et le motif de votre demande de remboursement.

Vous pouvez retirer les fonds de votre compte de placement et envoyer un télévirement à votre banque dans votre pays d’origine. Lorsque le virement des fonds à votre banque, dans votre pays d’origine, aura été effectué, nous vous ferons parvenir une confirmation par courriel sécurisé, qui contiendra votre numéro de repérage unique (UETR). Au besoin, vous pouvez utiliser l’UETR pour faire le suivi de l’état du virement auprès de votre banque, dans votre pays d’origine.

NOTA : La Banque Scotia ne peut virer votre remboursement que dans un compte de dépôt détenu dans votre pays d’origine, à votre nom tel qu’il apparaît sur votre compte de placement de la Banque Scotia. Il faut compter jusqu’à cinq (5) jours ouvrables pour que le virement international figure à votre compte détenu dans votre pays d’origine.

À noter :

• Le remboursement partiel des fonds dans le compte de placement de la Banque Scotia n’est pas permis; la totalité du solde doit être renvoyée par télévirement à votre banque dans votre pays d’origine.
• Il faut compter jusqu’à quatre (4) semaines pour le traitement de votre remboursement à compter de la date à laquelle la demande dûment remplie est reçue par la Banque Scotia, au Canada. Si des corrections doivent être apportées à la demande, cela pourrait entraîner un délai supplémentaire pour le traitement du remboursement.
  • Vous convenez que si vous demandez le remboursement de votre virement, votre adhésion au programme de CPG pour étudiants étrangers sera annulée et votre compte de placement de la Banque Scotia sera fermé. Toute demande d’annulation est assujettie aux conditions suivantes :
    • Si la demande de remboursement est présentée dans les 14 jours ouvrables qui suivent la date d’ouverture de votre compte de placement de la Banque Scotia, une partie des frais d’administration de la Banque Scotia vous seront remboursés (185 $ CA sur 200 $ CA), en plus de la totalité des fonds transférés (le capital, plus les intérêts accumulés). La Banque Scotia percevra des frais de traitement de 15 $ CA sur les frais d’administration initiaux de 200 $ CA. Des frais de télévirement, pour l’envoi de fonds dans votre pays d’origine, et des frais de change peuvent s’appliquer et ne seront pas remboursés par la Banque Scotia.
    • Si la demande de remboursement est présentée plus de 14 jours ouvrables après la date d’ouverture du compte de placement de la Banque Scotia, vous recevrez le capital et les intérêts accumulés, le cas échéant. Les frais d’administration de 200 $ CA perçus par la Banque Scotia ne seront pas remboursés. Des frais de télévirement, pour l’envoi de fonds dans votre pays d’origine, et des frais de change peuvent s’appliquer et ne seront pas remboursés par la Banque Scotia.
  • Les autres frais de traitement ou d’administration, le cas échéant, ne seront pas remboursés
• Des frais supplémentaires peuvent être facturés par les banques intermédiaires lors du remboursement. Le demandeur doit prendre en charge tous les frais de remboursement supplémentaires.

Étant donné que le programme Volet direct pour les études a pris fin, dois-je obligatoirement adhérer au programme de CPG pour étudiants étrangers de la Banque Scotia afin d’obtenir un permis d’études?

Le 8 novembre 2024, à 14 h (HE), le gouvernement du Canada a mis fin au programme Volet direct pour les études. Dorénavant, la preuve de ressources financières demeure une exigence pour soumettre une demande de permis d’études, et le Programme CPG pour étudiants étrangers de la Banque Scotia peut être utilisé pour se conformer à cette exigence. L’étudiant est responsable de fournir la preuve qu’il dispose des ressources financières exigées au moment de soumettre une demande de permis d’études.

Qu’advient-il des fonds déposés dans mon CPG pour étudiants étrangers de la Banque Scotia avant le 9 novembre 2024?

Vous pourrez suivre la procédure qui était en vigueur avant que le programme Volet direct pour les études ne prenne fin, pourvu que la Banque Scotia ait reçu les fonds que vous avez envoyés par télévirement avant le 9 novembre 2024. Lorsque vous passerez en succursale pour activer votre CPG, vous récupérerez vos fonds de la façon suivante :

• Versement initial de 4 127 $ et de 1 376 $ par mois durant 12 mois (étudiants ailleurs qu’au Québec) OU
• Versement initial de 3 016 $ et de 1 005 $ par mois pendant 12 mois (étudiants du Québec) 

Puisque le seuil de dépôt a été réduit à 5 000 $, puis-je obtenir le remboursement d’une partie des fonds que j’ai déposés avant le 9 novembre 2024?

Malheureusement, nous ne pouvons pas effectuer un remboursement partiel des fonds.

Dans le passé, j’ai ouvert un compte auprès de la Banque Scotia, mais j’ai obtenu un remboursement. Puis-je faire une nouvelle demande dans le cadre du programme de CPG pour étudiants et envoyer des fonds par télévirement?

Oui, vous pouvez refaire une demande. Comme nous avons fermé votre compte précédent après vous avoir remboursé, vous devrez soumettre une nouvelle demande.

Mon établissement d’enseignement ne figure pas sur la liste des établissements partenaires de l’Association des collèges communautaires du Canada (ACCC). Puis-je toute de même faire une demande de CPG?

Depuis la fin du programme Volet direct pour les études, l’achat d’un CPG est devenu facultatif pour les étudiants. Par conséquent, les étudiants peuvent faire une demande dans le cadre du Programme CPG pour étudiants étrangers de la Banque Scotia même si leur établissement d’enseignement ne figure pas sur la liste.

Veuillez suivre le même processus de demande et les mêmes échéanciers que ceux décrits dans le présent guide. Si votre établissement d’enseignement ne figure pas dans la liste des établissements de la demande de CPG pour étudiants étrangers de la Banque Scotia, sélectionnez l’option «Autre».

Puis-je ouvrir un compte de placement joint de la Banque Scotia?

Non. Dans le cadre du programme de CPG pour étudiants étrangers de la Banque Scotia, il est possible de souscrire un CPG seulement au nom de la personne qui demande un permis d’études aux termes du Volet direct pour les études.

Plus de 24 heures se sont écoulées et je n’ai pas reçu de réponse à ma demande initiale. Comment faire le suivi de ma demande?

Premièrement, assurez-vous que le courriel de réponse ne se trouve pas dans votre boîte de pourriels. Les courriels envoyés de la Banque Scotia viennent de l’adresse ems@scotiabank.com.

Si vous n’avez toujours pas reçu de courriel contenant votre numéro de compte de placement de la Banque Scotia, communiquez avec le service à la clientèle du programme de CPG pour étudiants étrangers de la Banque Scotia pour obtenir de l’aide, en appelant à frais virés au 416-288-4119 (Nota : Appels directs – des frais d’appel interurbain s’appliqueront si vous nous appelez directement en utilisant le code international 001). Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi de 4 h à 21 h (heure de l’Est au Canada), à l’exception des jours fériés observés au Canada. Pour faciliter nos recherches, veuillez avoir en main une copie de votre demande originale et connaître la date à laquelle vous l’avez soumise.

Est-ce que je toucherai des intérêts sur les fonds que je vire à la Banque Scotia?

Oui, votre placement vous rapportera des intérêts. Le taux actuel du compte de placement de la Banque Scotia (Portion liquidités – Placement) est indiqué sur notre page «Taux d’intérêt des comptes d’épargne». Le taux d’intérêt est le taux affiché par la Banque Scotia pour le compte de placement de la Banque Scotia à la date d’émission.

Mon placement est-il garanti?

La Banque Scotia (La Banque de Nouvelle-Écosse) est membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC). Les dépôts détenus auprès d’une institution membre de la SADC et payables au Canada sont assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts au Canada. Le CPG Revenu garanti optimal et le certificat de placement garanti encaissable (CPG) sont couverts par la SADC.

Est-ce qu’une personne autre que le client peut faire un dépôt dans le compte de placement de la Banque Scotia?

Non. Les fonds doivent être déposés par l’étudiant à partir de son compte bancaire (ou d’un compte joint détenu avec ses parents) dans son pays d’origine.

Comment puis-je communiquer avec la Banque Scotia?

Toutes les communications électroniques avec la Banque Scotia doivent être effectuées au moyen du service de courriel sécurisé de la Banque Scotia. Vous pouvez appeler le service à la clientèle du programme de CPG pour étudiants étrangers à frais virés, en composant le 416-288-4119 (Nota : Appels directs – des frais d’appel interurbain s’appliqueront si vous nous appelez directement en utilisant le code international 001). Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi de 4 h à 21 h (heure de l’Est au Canada), à l’exception des jours fériés observés au Canada. 

Que dois-je faire si je perds mon mot de passe du service de courriel sécurisé?

Si vous éprouvez des difficultés à accéder à votre courriel sécurisé, veuillez communiquer avec nous.

Est-ce qu’un «tiers» (une personne autre que le titulaire du compte) peut faire un suivi auprès de la Banque Scotia au sujet de ma demande?

Pour des motifs de confidentialité, nous ne sommes pas en mesure de communiquer des renseignements à qui que ce soit d’autre que le titulaire du compte.

Comment puis-je mettre à jour mes coordonnées (nom, date de naissance, numéro de passeport, numéro de dossier commençant par S, numéro de téléphone ou adresse résidentielle)?

Pour mettre à jour vos renseignements personnels, envoyez par courriel à la Banque Scotia une copie des pages de votre passeport (y compris la page avec votre photo), ainsi que tout document pertinent pour votre demande. Votre courriel à la Banque Scotia doit être une RÉPONSE au dernier message reçu dans votre boîte de réception du service de courriel sécurisé de la Banque Scotia. La ligne d’objet de votre message doit indiquer : Programme de CPG pour étudiants étrangers – Votre nom complet (prénom et nom) – Mise à jour – <Changement requis, par ex. à l’adresse résidentielle>. Votre demande sera traitée dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à partir de la date où nous la recevons. Vous recevrez une réponse automatisée confirmant la réception de votre demande aux fins de traitement – aucune autre confirmation ne sera envoyée. Nous communiquerons avec vous si des renseignements additionnels sont requis.

Si vous souhaitez modifier la date de votre arrivée au Canada, le nom de l’établissement d’enseignement ou votre adresse courriel, vous pouvez appeler le service à la clientèle du programme de CPG pour étudiants étrangers de la Banque Scotia en composant le 416-288-4119. (Nota : Appels directs – des frais d’appel interurbain s’appliqueront si vous nous appelez directement en utilisant le code international 001). Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi de 4 h à 21 h (heure de l’Est au Canada), à l’exception des jours fériés observés au Canada. Votre demande sera traitée dans un délai de 24 heures et vous recevrez une confirmation de la mise à jour de vos renseignements dans votre boîte de réception du service de courriel sécurisé de la Banque Scotia.

J’ai égaré/endommagé mon ancien passeport, et j’en ai maintenant un nouveau. Comment puis-je mettre à jour les renseignements sur mon nouveau passeport auprès de la Banque Scotia?

Pour faire une demande de mise à jour, envoyez un courriel à la Banque Scotia avec une copie des nouvelles pages de votre passeport (la page avec photo et la dernière page). Votre courriel à la Banque Scotia doit être une RÉPONSE au dernier message reçu dans votre boîte de réception du service de courriel sécurisé de la Banque Scotia. La ligne d’objet de votre message doit indiquer : Programme de CPG pour étudiants étrangers – Votre nom complet (prénom et nom) – Mise à jour – Nouveau passeport. Votre demande sera traitée dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à partir de la date où nous la recevons. Vous recevrez une réponse automatisée confirmant la réception de votre demande aux fins de traitement – aucune autre confirmation ne sera envoyée. Nous communiquerons avec vous si des renseignements additionnels sont requis.

La Banque Scotia acceptera les demandes et les fonds tout au long de l’année. Les comptes de placement de la Banque Scotia établis ou provisionnés peuvent être utilisés pour présenter une demande de permis d’études en vue d’une session ultérieure.

J’ai reporté mon inscription ou changé d’établissement d’enseignement, mais j’ai déjà déposé des fonds dans mon compte de placement de la Banque Scotia, ou je n’ai pas déposé de fonds dans mon compte de placement. Puis-je utiliser le même compte de placement de la Banque Scotia pour faire ma demande de permis d’études?

Oui. Vous pouvez utiliser le même numéro de compte de placement de la Banque Scotia. Pour ce faire, envoyez à la Banque Scotia votre nouvelle lettre d’offre/d’acceptation, ainsi que votre nouvelle date d’arrivée. Votre courriel à la Banque Scotia doit être une RÉPONSE au dernier message reçu dans votre boîte de réception du service de courriel sécurisé de la Banque Scotia. La ligne d’objet de votre message doit indiquer : Programme de CPG pour étudiants étrangers.

• Votre nom complet (prénom et nom)
• Modification de l’inscription
• Changement d’établissement d’enseignement

Voici la différence entre les deux programmes :

Type de permis : Le Programme de CPG pour étudiants étrangers de la Banque Scotia s’adresse aux étudiants qui viennent étudier au Canada avec un permis d’études, alors que le compte international est offert à la fois aux titulaires d’un permis d’études, d’un permis de travail et d’un visa de résidence permanente.

Statut de la demande de permis : Dans le cadre du Programme de CPG pour étudiants étrangers de la Banque Scotia, il est possible d’acheter un CPG uniquement avant de soumettre une demande de permis d’études, puisque l’objectif du programme est d’aider les clients à fournir une preuve de ressources financières pour le traitement de leur demande de permis. Une fois que vous aurez envoyé des fonds par télévirement pour ouvrir un compte de placement à la Banque Scotia, nous vous ferons parvenir un document que vous pourrez soumettre avec votre demande de permis d’études. Si vous détenez déjà un permis d’études et que vous n’avez pas ouvert un compte de placement de la Banque Scotia, vous devez ouvrir un compte dans le cadre du programme d’ouverture de compte international.

Le Programme de CPG pour étudiants étrangers de la Banque Scotia peut seulement être utilisé AVANT de soumettre une demande de permis d’études.

Les clients ne peuvent ouvrir un compte que dans le cadre de l’un de ces programmes.

Voici les exemples de la façon dont vos fonds peuvent être alloués à votre arrivée au Canada.

Avant votre arrivée au Canada, vous avez envoyé 10 200 $CA par télévirement aux fins de dépôt dans votre compte de placement de la Banque Scotia. De cette somme, un montant de 10 000 $ sera déposé dans votre compte de placement et un montant de 200 $ servira à payer les frais d’administration.

À votre arrivée au Canada, vous pouvez passer dans une succursale et ouvrir un compte-chèques pour étudiants. Vous pouvez choisir une des options ci-dessous pour l’allocation de la somme de 10 000 $ (les montants peuvent varier) :

Exemple n^o 1 : Déposer 2 000 $ dans votre compte-chèques de la Banque Scotia et acheter un CPG Revenu garanti optimal de 8 000 $. Vous recevrez les fonds de votre CPG (et les intérêts applicables) en 12 versements mensuels égaux.

Exemple n^o 2 : Acheter un CPG Revenu garanti optimal de 5 000 $ et un CPG encaissable de 5 000 $ d’une durée de 1 an. Vous recevrez les fonds de votre CPG Revenu garanti optimal (et les intérêts applicables) en 12 versements mensuels égaux. Au bout d’un an, vous recevrez la somme de 5 000 $ (et les intérêts applicables) que vous avez placée dans le CPG encaissable.

Exemple n^o 3 : Déposer 2 000 $ dans votre compte-chèques de la Banque Scotia, acheter un CPG Revenu garanti optimal de 5 000 $ et un CPG encaissable de 3 000 $ d’une durée de 1 an. Vous recevrez les fonds de votre CPG Revenu garanti optimal (et les intérêts applicables) en 12 versements mensuels égaux. Au bout d’un an, à l’échéance, vous recevrez la somme de 3 000 $ (et les intérêts applicables) que vous avez placée dans le CPG encaissable.

Exemple n^o 4 : Déposer 10 000 $ dans votre compte-chèques de la Banque Scotia.

Nos produits de CPG aident à protéger vos fonds, car vous devez passer en succursale pour y accéder. Une fois que vous avez choisi une option, il n’est pas possible de changer.