Conditions

• ‡Le programme BonDébut de la Banque Scotia^MD est conçu pour les résidents permanents établis au Canada depuis au plus cinq ans et les travailleurs étrangers.
• *La valeur des primes, économies et avantages jusqu’à hauteur de 1 540 $ se calcule de la manière suivante : i) jusqu’à 793,30 $ d’économies la première année avec le programme BonDébut + ii) des avantages et une offre de bienvenue d’une valeur allant jusqu’à 750 $ avec le forfait Essentiel et la carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia :
  1. La valeur pouvant atteindre 793,30 $ d’économies correspond à la valeur annuelle potentielle des économies et avantages du programme BonDébut au 1^er mars 2022 :
     • annulation des frais annuels de 203,40 $ la première année pour un compte-chèques du forfait Essentiel (annulation des frais mensuels de 16,95 $ pendant 12 mois);
     • économie de 280 $ sur les frais de télévirement Swift effectués en succursale (établie sur une moyenne de 7 télévirements Swift à 40 $ par opération);
     • économie de 99,90 $ pour 10 opérations sur actions dans un compte iTRADE (10 opérations gratuites par année au coût de 9,99 $/opération);
     • annulation des frais annuels de 60 $ pour un petit compartiment de coffre-fort; et
     • annulation des frais annuels de 150 $ pour une carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia en optant pour le compte-chèques forfait Essentiel.
     La valeur réelle des économies dépend de l’utilisation des produits et avantages du programme BonDébut. Des conditions s’appliquent. Les produits et les caractéristiques peuvent changer.
  2. La valeur pouvant atteindre 750 $ des offres de bienvenue de la Banque Scotia comprend les offres suivantes jusqu’au 1^er avril 2022 :
     • prime de 350 $ pour les clients qui obtiennent un nouveau forfait Essentiel. Des conditions s’appliquent⁵.
     • une valeur de 400 $ pour les clients qui obtiennent une nouvelle carte Visa Infinite Passeport Banque Scotia et qui peuvent obtenir jusqu’à 40 000 points Scène+^MC* en prime.
• 1.Conditions de l'offre de 350 $ : Pour être admissible à l’offre de prime de 350 $, vous devez :
  1. obtenir un nouveau forfait Essentiel (un «compte admissible») avant le 30 avril 2023; et
  2. réaliser deux (2) des opérations suivantes dans votre compte admissible dans les 60 jours suivant l’ouverture de ce compte :
     • effectuer au moins un paiement de facture en ligne^† admissible d’une valeur d’au moins 50 $ au moyen de l’application des services bancaires mobiles ou par Scotia en direct;
     • mettre en place un minimum de deux prélèvements préautorisés admissibles^† d’une valeur minimale de 50 $ par opération qui devront être passés au compte et se répéter mensuellement durant une période minimale de trois mois consécutifs;
     • mettre en place au moins un dépôt direct périodique admissible^† (p. ex., pour la paie ou des prestations de retraite) qui devra être passé au compte et se répéter mensuellement durant une période minimale de trois mois consécutifs.
  ^† Visitez le https://www.banquescotia.com/operationsadmissibles pour consulter la liste des dépôts directs, des prélèvements préautorisés et des paiements de factures admissibles.
  Nonobstant le fait qu’une opération soit incluse dans cette liste, certaines exclusions peuvent s’appliquer, et la Banque Scotia se réserve le droit d’établir quels dépôts directs périodiques, prélèvements préautorisés ou paiements de factures sont admissibles dans le cadre de cette offre. Les virements de fonds uniques ou périodiques vers un autre compte de la Banque Scotia (p. ex. à un compte de carte de crédit ou un compte d’épargne), à un compte-chèques ou un compte d’épargne détenu auprès d’une autre institution financière ou d’un service de traitement des paiements ne sont pas admissibles à cette offre.
  Admissibilité et exclusions : Les personnes qui sont actuellement titulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia, ou qui l’ont été au cours des deux dernières années, ne sont pas admissibles à l’offre. «Compte-chèques de la Banque Scotia» s'entend de l'un des comptes suivants : forfait Ultime, forfait Essentiel, Compte Scotia1, compte bancaire de base Plus, programme bancaire de base, compte bancaire de base, compte-chèques Momentum, compte Accélération, Service Scotia1, compte Valeur Scotia et plan Privilèges bancaires Étudiants. Les employés de la Banque Scotia ne peuvent profiter de cette offre.
  Conditions générales : La prime de 350 $ sera déposée dans le compte admissible dans un délai de six mois suivant la date d'ouverture du compte, pourvu que les conditions susmentionnées aient été respectées. Le compte admissible doit être ouvert et en règle jusqu’au versement de la prime. Un compte admissible n’est pas considéré «en règle» si: (i) il affiche un solde négatif excédant la limite de découvert autorisée ou (ii) il a été à découvert sans interruption durant une période de trois mois consécutifs. Cette offre n’est pas transférable et ne peut être reproduite. Maximum d’une prime par client, quel que soit le nombre de comptes admissibles ouverts. Si plus d’un compte admissible est ouvert, seul le premier compte ayant été ouvert sera admissible à l’offre. Pour les comptes joints, une seule prime sera versée au compte admissible du titulaire principal. Les taux, les frais, les caractéristiques et les avantages peuvent être modifiés. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.
  
• 2.Pour être admissible à l’annulation des frais mensuels pendant un an (l’«offre»), vous devez obtenir un forfait Essentiel (le «compte») dans le cadre du programme BonDébut de la Banque Scotia^MD. Durant les 12 premiers mois, les frais mensuels seront annulés et ne seront pas perçus sur votre compte. Le compte doit être ouvert et en règle durant la période admissible à l'annulation des frais. Tous les frais de service applicables au compte continueront d’être facturés chaque mois. Après la période de 12 mois, les frais mensuels seront imputés à votre compte, à moins que vous ne mainteniez un solde de clôture minimum quotidien de 4 000 $ dans votre compte. Le cas échéant, les frais mensuels seront annulés conformément aux conditions du compte. Les employés de La Banque de Nouvelle-Écosse (la «Banque Scotia») ainsi que les personnes qui sont actuellement titulaires ou cotitulaires d’un compte-chèques de la Banque Scotia, ou qui l’ont été au cours des deux dernières années, ne peuvent se prévaloir de cette offre. Cette offre n’est pas transférable et ne peut être combinée à une autre offre, sauf si cela est expressément permis par la Banque Scotia. Une seule offre par client. Les taux, les frais, les avantages et les caractéristiques peuvent être modifiés. Cette offre peut être modifiée, prolongée ou annulée en tout temps sans préavis.
• 3.Des frais supplémentaires s'appliquent pour les services de GAB du réseau partagé, les opérations de débit outre-frontière et les autres services bancaires non compris dans le forfait du compte-chèques. Il se peut que des frais vous soient initialement facturés si vous effectuez plus de 99 opérations de Virement Interac dans un même mois; toutefois, ces frais vous seront remboursés le mois suivant. Pour les comptes n'offrant pas d'opérations de débit illimitées, des frais pour opération de débit supplémentaire pourraient s'appliquer aux opérations de Virement Interac effectuées en sus des opérations de débit comprises dans le compte.
• 4.Le forfait Essentiel permet un retrait gratuit par mois dans des guichets d’autres institutions financières que la Banque Scotia (Interac^⁺) au Canada. Des frais d'accès de 2,00 $ s’appliquent à chaque retrait supplémentaire effectué dans un guichet d’une autre institution financière que la Banque Scotia (Interac^⁺). Pour chaque retrait dans un guichet d’une autre institution financière que la Banque Scotia (Visa^** ou PLUS^**), des frais de 3,00 $ (opérations effectuées au Canada et aux États-Unis) ou de 5,00 $ (opérations effectuées ailleurs dans le monde) seront perçus et les titulaires d’un compte en dollars US pourraient devoir payer des frais de commodité exigés par l’autre banque et l’exploitant du guichet; ceux-ci ne sont pas perçus par la Banque Scotia.
• 5.Carte de débit Carte Scotia Scène+ : Obtenez un (1) point Scène+ (maximum de 300 points par opération et de 600 points par jour) pour chaque tranche de 5 $ d’opérations d’achat par débit, y compris les opérations Interac sans contact et Visa Débit, effectuées depuis un compte-chèques ou un compte d’épargne admissible de la Banque Scotia au moyen de la carte de débit Carte Scotia Scène+ liée à un compte Scène+. Les limites habituelles relatives aux opérations Interac sans contact s’appliquent. Les points Scène+ accumulés au moyen d’une carte de débit Carte Scotia Scène+ seront ajoutés à votre compte Scène+ dans un délai de deux ou trois jours ouvrables. Les points Scène+ sont calculés sur les achats effectués au moyen d’une carte de débit, moins les remboursements, les retours et les autres crédits semblables. D’autres conditions s’appliquent. Pour connaître les conditions détaillées, allez au www.banquescotia.com/recompensessceneplus.
• 6.L’offre de 30 000 points Scène+ et d’annulation des frais annuels la première année (l’«offre») s’applique uniquement aux nouveaux comptes de cartes de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia (les «comptes») ouverts d’ici le 30 avril 2023, sous réserve des conditions ci-dessous.
  Nous annulerons les frais annuels, la première année seulement, pour la carte principale qui devra être émise avant le 30 avril 2023. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis, et elle ne peut être combinée à aucune autre offre.
  De plus, à titre de titulaire d'une carte de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia, vous êtes admissible à une prime annuelle de 10 000 points Scène+ si vous portez à votre compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia au moins 40 000 $ d'achats courants admissibles au cours d'une année. Des conditions s'appliquent; voir ci-dessous pour plus de détails.
  Description et conditions de l’offre de 30 000 points Scène+ en prime : Pour être admissible à l’offre de 30 000 points Scène+ en prime (l’«offre de points en prime») , vous devez porter à votre compte des achats admissibles totalisant au moins 1 000 $ au cours des trois premiers mois suivant la date d’ouverture du compte. Les achats admissibles s'entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit Scotia^MD et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt ainsi que les frais de carte et autres frais. Les 30 000 points en prime seront versés au compte Scène+ du titulaire de carte principal dans un délai de deux à trois jours ouvrables après l’inscription au compte d’achats admissibles totalisant 1 000 $ dans les trois mois suivant la date d’ouverture du compte, sous réserve qu’il soit ouvert et en règle. Un compte est en règle s'il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte. L’offre de prime s’applique uniquement aux nouveaux comptes ouverts d’ici le 30 avril 2023.
  Conditions relatives à la prime annuelle de 10 000 points Scène+ : À titre de titulaire d'une carte de crédit Visa Infinite Passeport Banque Scotia, vous pouvez obtenir une prime annuelle d'au moins 10 000 points Scène+ si vous portez à votre compte au moins 40 000 $ d'achats admissibles au cours d'une année (période de 12 mois). La période annuelle débute à la date d'ouverture du compte; une nouvelle période recommence tous les douze mois par la suite. Vous obtiendrez 2 000 points Scène+ en prime pour chaque tranche supplémentaire de 10 000 $ d’achats effectués au cours de la même année une fois que vous aurez atteint le seuil de 40 000 $ d’achats annuels. Les achats admissibles s'entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit Scotia^MD et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt ainsi que les frais de carte et autres frais.
  Les points Scène+ de la prime annuelle seront versés dans un délai de deux à trois jours ouvrables après que le seuil de 40 000 $ d’achats annuels aura été atteint, et dans les deux à trois jours ouvrables après qu'une tranche supplémentaire de 10 000 $ d’achats annuels aura été cumulée, sous réserve que le compte soit ouvert et en règle (selon la définition ci-dessus).
  Description et conditions de l’offre d’annulation des frais annuels la première année : Nous annulerons les frais annuels, la première année seulement, pour la carte principale qui devra être émise avant le 30 avril 2023.
  Admissibilité à l'offre et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers existant, et si vous êtes un employé de la Banque Scotia. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit pour petites entreprises sont admissibles à cette offre.
  Taux et frais : Les frais annuels sont de 150 $ pour la carte principale, de 0 $ pour la première carte supplémentaire et de 50 $ pour chaque carte supplémentaire par la suite. Les taux d’intérêt annuels privilégiés applicables au compte sont les suivants : 20,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds (incluant les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit Scotia^MD et les opérations en quasi-espèces). Les taux, les frais, ainsi que les caractéristiques et avantages peuvent être modifiés.
• 7.Si vous obtenez un forfait Essentiel (le «compte»), à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci (la «date d’ouverture du compte»), vous aurez droit à l’annulation des frais annuels la première année seulement (l’«annulation des frais annuels la première année») pour un compte de carte de crédit de la Banque Scotia admissible (la «carte admissible»), ouvert à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci. Les cartes admissibles sont les cartes American Express^MD* Or de la Banque Scotia^MD, Visa Infinite^* Passeport^MC Banque Scotia, Visa Infinite* Momentum Scotia^MD et Visa^* minima Scotia^MD. La liste des cartes admissibles peut être modifiée. L’annulation des frais annuels la première année ne s’applique qu’à un seul compte admissible, quel que soit le nombre de titulaires de carte ou le nombre de cartes admissibles. L’annulation des frais annuels la première année s’applique à la première carte principale pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. Si plus d’une carte admissible est obtenue après la date d’ouverture du compte, l’annulation des frais annuels la première année ne s’applique qu’à la carte principale pour laquelle des frais annuels sont facturés après la date d’ouverture du compte. L’annulation des frais annuels la première année est offerte uniquement pour les nouveaux comptes de carte admissibles ouverts à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci. Vous n’avez pas droit à l’annulation des frais annuels la première année si vous êtes un titulaire actuel d’une carte de crédit de la Banque Scotia admissible ou avez été titulaire d’une de ces cartes, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia existant à la date d’ouverture du compte ou après celle-ci. Tous les autres frais applicables à la carte admissible continuent de s’appliquer. L’annulation n’est pas accordée si le compte ou le compte de carte admissible n’est pas ouvert ou n’est pas en règle. Elle ne peut être combinée, ni en tout ni en partie, à aucune autre offre d’annulation des frais annuels. Les frais annuels, les taux et les autres caractéristiques des cartes admissibles peuvent changer.
• 8.Vous recevrez 2 points pour chaque dollar d'achat sur la première tranche de 50 000 $ portée à votre compte Visa Infinite Passeport Banque Scotia (le «compte») chaque année pour : les achats effectués chez des commerçants classés dans les catégories suivants du réseau de cartes de crédit Visa : épiceries et supermarchés; débits de restauration et restaurants, débits de boissons, comptoirs de prêt-à-manger; divertissements, y compris les cinémas, productions en salle, billetteries, groupes, orchestres et autres artistes; chemins de fer, transport de passagers – service local et de banlieue, y compris les traversiers, services ferroviaires de passagers, taxis et limousines, lignes d'autocar et autres services de transport (non classé ailleurs). Le cumul accéléré n'est pas accordé si un commerçant est classé différemment par le réseau de cartes de crédit, nonobstant le fait qu'il offre un de ces produits ou de ces services ou qu'il est installé dans les locaux d'un de ces commerçants. Le calcul des dépenses annuelles aux fins de la limite de 50 000 $ débute le 1^er janvier et se termine le 31 décembre chaque année.
  Vous recevrez 1 point pour chaque dollar d'achat une fois que vous aurez atteint la limite annuelle de 50 000 $ donnant droit à 2 points pour chaque dollar d'achat, ainsi que sur tous les autres achats portés au compte.
  Les points Scène+ sont accordés uniquement pour les achats. Aucun point n'est accordé pour les avances de fonds, les transferts de solde, les Chèques de Carte de crédit Scotia^MD, les paiements, les retours, les remboursements ou autres crédits semblables, les frais de carte, les frais d’intérêt ni les autres frais. Les points Scène+ doivent être échangés dans les 60 jours suivant la fermeture du compte, sinon ils seront éliminés définitivement. Si le compte n’est pas en règle, les points Scène+ accumulés ne pourront pas être échangés.
• 9.Les frais de service applicables au virement ne sont pas facturés aux clients du programme BonDébut de la Banque Scotia^MD; toutefois, les taux de change s’appliquent. Le virement doit être effectué à partir d’un compte-chèques ou d’un compte d’épargne admissible de la Banque Scotia. Sous réserve des limites quotidiennes et des conditions énoncées dans l’Accord de virements de fonds internationaux de la Banque Scotia qui peut être consulté à l’adresse www.banquescotia.com/virements-de-fonds-internationaux.
• 10.Des conditions s'appliquent. Offre valide pour les nouveaux comptes Scotia iTRADE^MD, à l'exception du Compte de placement à taux optimal, qui sont ouverts par les nouveaux clients de Scotia iTRADE qui n'ont pas déjà de compte chez Scotia iTRADE. Si vous ouvrez un ou plus d'un NOUVEAU compte Scotia iTRADE (chacun, un «nouveau compte») et que vous provisionnez le(s) nouveau(x) compte(s) dans un délai de 60 jours suivant l'ouverture du (des) nouveau(x) compte(s) avec au moins 1 000 $ CA en espèces ou en avoir net (dépôt de chèque, transfert électronique de fonds ou transfert d'actifs) (le «montant minimum»), au moyen d'un compte qui n'est pas détenu chez Scotia iTRADE, (1) les commissions associées aux 10 premières opérations en ligne donnant lieu à une commission et portant sur des actions, des options et des FNB, placées dans un délai de 365 jours de la date de provisionnement du (des) nouveau(x) compte(s) avec le montant minimum seront portées au crédit du nouveau compte correspondant dans les 30 jours suivant chaque ordre exécuté, pour un maximum de 9,99 $ par opération dans la monnaie du compte (rabais maximum total de commissions de 99,90 $), (2) le montant des frais de transfert entrant facturé par un autre courtier canadien sera porté au crédit de votre nouveau compte (jusqu'à 150 $ par client), sous réserve que Scotia iTRADE reçoive les documents prouvant de tels frais de transfert entrant. Scotia iTRADE se réserve le droit de vous facturer la totalité ou une partie des commissions associées aux 10 premières opérations en ligne effectuées dans un délai de 365 jours de la date de provisionnement du (des) nouveau(x) compte(s) (lorsque ces commissions avaient été précédemment portées au crédit du (des) nouveau(x) compte(s)) si les conditions de l'offre ne sont pas respectées. Scotia iTRADE se réserve le droit de modifier et/ou d'annuler cette offre en tout temps sans préavis et à sa discrétion. Les clients doivent entrer le code SRPF15 (français) ou SRPE15 (anglais) lorsqu'ils présentent leurs demandes d'ouverture de nouveau compte pour être admissibles. Pour vous prévaloir de cette offre, vous devez satisfaire aux exigences de résidence au Canada de Scotia iTRADE, avoir un numéro d'assurance sociale valide, être admissible à ouvrir un compte Scotia iTRADE, veiller à maintenir tous vos comptes Scotia iTRADE en règle et à ne pas avoir de position débitrice non agréée ni d'appel de marge en défaut. Cette offre n'a aucune valeur monétaire. Elle ne peut être transférée ni combinée à aucune autre offre promotionnelle (excluant les recommandations d’amis). Limite d'une offre par client. Dans le cas d'un compte joint, un seul titulaire de compte pourra bénéficier des opérations sur actions gratuites.
• 11.Sous réserve de la disponibilité et de la signature d’un contrat de location de compartiment de coffre-fort. À l’obtention du forfait, le bailleur profitera de l’annulation des frais de location de 60,00$ (la valeur d’un petit compartiment de coffre-fort) la première année. Limite d’une (1) annulation de frais par client.
• 12.Sous réserve de l’approbation du crédit. Pour être admissible, vous devez avoir adhéré au programme BonDébut de la Banque Scotia. Pour avoir droit à une carte de crédit, vous devez être résident du Canada et avoir l’âge de la majorité dans votre province ou votre territoire de résidence. Votre admissibilité à la carte de crédit sera évaluée et votre limite de crédit sera établie en fonction des exigences de la Banque Scotia en matière de crédit, y compris votre revenu vérifiable et vos antécédents de crédit (si disponibles). Le montant de la limite de crédit de 15 000 $ accordé dans le cadre du programme BonDébut de la Banque Scotia peut être modifié par la Banque Scotia sans préavis. Il n’est pas nécessaire d’avoir un dossier de crédit au Canada pour être admissible à une carte de crédit dans le cadre du programme.
• 13.Offert à l’achat d’un véhicule admissible de marque Chevrolet, Buick, GMC et Cadillac (sauf : Camaro A1Z, Corvette, CT4 Blackwing, CT5 Blackwing, Silverado 3LT, Sierra 4SG et Spark 2022; Camaro A1Z, Corvette, CT4 1SP, CT5 1SV, Silverado ZR2, Sierra AT4X, Sierra Denali Ultimate, HUMMER ESV, Escalade V Series, LYRIQ, Colorado ZR2 et Colorado AT4X 2023) acheté avant le 2 janvier 2024. La prime est valide une seule fois pour chaque personne admissible à l’achat d’un seul véhicule et est déduit après les taxes. Un permis de conduire canadien valide et la preuve d’une carte de résident permanent ou de statut de travailleur étranger temporaire sont requis. Les résidents permanents sont admissibles si leur date d’arrivée au Canada est en 2020 ou plus tard. La prime n’est pas monnayable et ne peut être combinée avec certaines autres offres. Le concessionnaire peut vendre à un prix moindre. Tous les détails chez le concessionnaire. General Motors du Canada se réserve le droit de modifier cette offre en tout ou en partie ou d’y mettre fin en tout temps, sans préavis.
• ^MDMarque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse.
• ^MCMarque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse.
• ^MC*Scène+ et la conception graphique de l’icône sont des marques de commerce de Scene Plus IP Corporation. Utilisée sous licence.
• ^MD*American Express est une marque déposée d’American Express. Ce programme de carte de crédit est mis en place et administré par La Banque de Nouvelle-Écosse en vertu d’une licence accordée par American Express.
• ^§Interac est une marque déposée d’Interac Corp., utilisée sous licence.
• ^**Visa Int. / utilisée sous licence
• Scotia iTRADE^MD (comptes d’exécution seulement) est une division de Scotia Capitaux Inc. (« SCI »). SCI est membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et du Fonds canadien de protection des épargnants. Scotia iTRADE ne donne pas de conseils ni de recommandations de placement. Les investisseurs sont responsables de leurs propres décisions. ^MDMarque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence.