Obtenez votre permis d’études plus rapidement^*

Le solde en capital de votre compte de placement ou de votre CPG ne peut être remboursé intégralement avant la date d’échéance, à moins que vous ne nous fournissiez la preuve que :

1. votre demande de permis d’études a été refusée;
2. votre demande d’admission dans un établissement d’enseignement canadien a été refusée; ou
3. vous avez annulé votre inscription auprès d’un établissement d’enseignement canadien avant ou après votre arrivée au pays

Vous pouvez faire une demande de remboursement en ligne. Cliquez ici.

Vous devrez fournir certains renseignements, notamment votre numéro de compte de placement de la Banque Scotia, les détails relatifs à votre compte bancaire dans votre pays d’origine pour le virement du remboursement, votre numéro de dossier et le motif de votre demande de remboursement.

La Banque Scotia confirmera le refus ou l’annulation de votre permis d’études auprès des autorités responsables de l’octroi de visas canadiens dans votre pays d’origine. Une fois ces renseignements confirmés, la Banque Scotia effectuera le remboursement du solde en capital et tout intérêt cumulé. Lorsque le virement des fonds à votre banque aura été effectué, nous vous ferons parvenir une confirmation par courriel sécurisé, qui contiendra votre code de contrôle interne (ICN). Vous pouvez utiliser l’ICN pour faire le suivi du virement auprès de votre banque, au besoin.

NOTA : La Banque Scotia ne peut envoyer votre remboursement que sous forme de dépôt dans votre compte bancaire dans votre pays d’origine, à votre nom tel qu’il apparaît sur votre compte de placement de la Banque Scotia. Le virement international peut prendre jusqu’à cinq (5) jours ouvrables avant d’apparaître dans votre compte.

À noter :

• Jusqu’à quatre (4) semaines peuvent être nécessaires pour le traitement de votre remboursement à compter de la date à laquelle la demande dûment remplie est reçue par la Banque Scotia, au Canada. Si des corrections doivent être apportées à la demande, cela pourrait entraîner un délai supplémentaire pour le traitement du remboursement
  • Vous convenez que si vous demandez le remboursement de votre virement (minimum de 10 200 $ CA), cette demande entraînera l’annulation de votre adhésion au programme de CPG pour étudiants étrangers et la fermeture de votre compte de placement de la Banque Scotia. Toute demande d’annulation est assujettie aux conditions suivantes :
  • Si la demande de remboursement est présentée dans les 14 jours ouvrables qui suivent la date d’ouverture de votre compte de placement de la Banque Scotia, une partie des frais d’administration de la Banque Scotia vous seront remboursés (185 $ CA sur 200 $ CA), en plus de la totalité des fonds transférés (le capital, plus les intérêts accumulés). La Banque Scotia percevra des frais de traitement de 15 $ CA sur les frais d’administration initiaux de 200 $ CA. Des frais de télévirement, pour l’envoi de fonds dans votre pays d’origine, et des frais de change peuvent s’appliquer et ne seront pas remboursés par la Banque Scotia
  • Si la demande de remboursement est présentée plus de 14 jours ouvrables après la date d’ouverture du compte de placement de la Banque Scotia, vous recevrez le capital et les intérêts accumulés, le cas échéant. Les frais d’administration de 200 $ CA perçus par la Banque Scotia ne seront pas remboursés. Des frais de télévirement, pour l’envoi de fonds dans votre pays d’origine, et des frais de change peuvent s’appliquer et ne seront pas remboursés par la Banque Scotia
  • Les autres frais de traitement ou d’administration, le cas échéant, ne seront pas remboursés

Des frais supplémentaires peuvent être facturés par les banques intermédiaires lors du remboursement. Le demandeur doit prendre en charge tous les frais de remboursement supplémentaires.

Mon établissement d’enseignement ne figure pas sur la liste des établissements partenaires de l’Association des collèges communautaires du Canada (ACCC). Puis-je toute de même faire une demande de CPG?

L’achat d’un CPG n’est pas obligatoire pour les établissements qui ne participent pas au Volet direct pour les études, mais les étudiants ont néanmoins la possibilité de demander de participer au Programme de CPG pour étudiants étrangers de la Banque Scotia. Veuillez suivre le même processus de demande et les mêmes échéanciers que ceux décrits dans le présent guide. Si votre établissement d’enseignement ne figure pas dans la liste des établissements de la demande de CPG pour étudiants étrangers de la Banque Scotia, sélectionnez l’option «Autre».

Puis-je ouvrir un compte de placement joint de la Banque Scotia?

Non. Dans le cadre du programme de CPG pour étudiants étrangers de la Banque Scotia, il est possible de souscrire un CPG seulement au nom de la personne qui demande un permis d’études aux termes du Volet direct pour les études.

Plus de 24 heures se sont écoulées et je n’ai pas reçu de réponse à ma demande initiale. Comment faire le suivi de ma demande?

Premièrement, assurez-vous que le courriel de réponse ne se trouve pas dans votre boîte de pourriels. Les courriels envoyés de la Banque Scotia viennent de l’adresse ems@scotiabank.com.

Si vous n’avez toujours pas reçu de courriel contenant votre numéro de compte de placement de la Banque Scotia, communiquez avec le service à la clientèle du programme de CPG pour étudiants étrangers de la Banque Scotia pour obtenir de l’aide, en appelant à frais virés au 416-288-4119 (Nota : Appels directs – des frais d’appel interurbain s’appliqueront si vous nous appelez directement en utilisant le code international 001). Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi de 4 h à 21 h (heure de l’Est au Canada), à l’exception des jours fériés observés au Canada. Pour faciliter nos recherches, veuillez avoir en main une copie de votre demande originale et connaître la date à laquelle vous l’avez soumise.

Est-ce que je toucherai des intérêts sur les fonds que je vire à la Banque Scotia?

Oui, votre placement vous rapportera des intérêts. Le taux actuel du compte de placement de la Banque Scotia (Portion liquidités – Placement) est indiqué sur notre page «Taux d’intérêt des comptes d’épargne». Le taux d’intérêt est le taux affiché par la Banque Scotia pour le compte de placement de la Banque Scotia à la date d’émission.

Mon placement est-il garanti?

La Banque Scotia (La Banque de Nouvelle-Écosse) est membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC). En vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada, les dépôts détenus en dollars canadiens, payables au Canada et d’une durée maximale de 5 ans sont assurables. La solution Revenu garanti optimal est assurable en vertu de cette loi.

Que se passe-t-il si je transfère plus que le minimum requis de 20 835 $ CA (15 278 $ CA pour les personnes qui ont l’intention d’étudier au Québec)?

Après avoir vérifié votre identité et vos documents, nous établirons un CPG non remboursable de 16 508 $ CA (12 062 $ CA si vous étudiez au Québec), une solution Revenu garanti optimal (RGO) d’une durée d’un an, assorti de dépôts mensuels de montants fixes égaux pendant douze mois dans le compte Plan Privilèges bancaires étudiants. Le montant restant, plus les intérêts courus de votre compte de placement de la Banque Scotia, le cas échéant, seront transférés dans un compte de dépôt pour particuliers.

GUIDE DU PROGRAMME DE CPG POUR ÉTUDIANTS DE LA BANQUE SCOTIA

Est-ce qu’une personne autre que le client peut faire un dépôt dans le compte de placement de la Banque Scotia?

Non. Les fonds doivent être déposés par l’étudiant à partir de son compte bancaire (ou d’un compte joint détenu avec ses parents) dans son pays d’origine.

Comment puis-je communiquer avec la Banque Scotia?

Toutes les communications électroniques avec la Banque Scotia doivent être effectuées au moyen du service de courriel sécurisé de la Banque Scotia. Vous pouvez appeler le service à la clientèle du programme de CPG pour étudiants étrangers à frais virés, en composant le 416-288-4119 (Nota : Appels directs – des frais d’appel interurbain s’appliqueront si vous nous appelez directement en utilisant le code international 001). Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi de 4 h à 21 h (heure de l’Est au Canada), à l’exception des jours fériés observés au Canada. 

Que dois-je faire si je perds mon mot de passe du service de courriel sécurisé?

Pour savoir comment accéder au service de courriel sécurisé, consultez le guide de l’utilisateur du service de courriel sécurisé de la Banque Scotia.

Est-ce qu’un «tiers» (une personne autre que le titulaire du compte) peut faire un suivi auprès de la Banque Scotia au sujet de ma demande?

Pour des motifs de confidentialité, nous ne sommes pas en mesure de communiquer des renseignements à qui que ce soit d’autre que le titulaire du compte.

La Banque Scotia acceptera les demandes et les fonds tout au long de l’année. Les comptes de placement de la Banque Scotia établis ou provisionnés peuvent être utilisés pour présenter une demande de permis d’études en vue d’une session ultérieure.

J’ai déposé des fonds dans un compte de placement de la Banque Scotia, mais je n’ai pas rempli ma demande de permis d’études. Puis-je utiliser la confirmation existante des instructions de placements pour faire une nouvelle demande de permis d’études?

Oui. Vous pouvez utiliser la confirmation existante des instructions de placement pour faire une nouvelle demande de permis d’études. Les autorités responsables de l’octroi de visas canadiens dans votre pays d’origine pourront valider les instructions de placement directement auprès de la Banque Scotia.

J’ai reporté mon inscription ou changé d’établissement d’enseignement, mais j’ai déjà déposé des fonds dans mon compte de placement de la Banque Scotia, ou je n’ai pas déposé de fonds dans mon compte de placement. Puis-je utiliser le même compte de placement de la Banque Scotia pour faire ma demande de permis d’études?

Oui. Vous pouvez utiliser le même numéro de compte de placement de la Banque Scotia. Pour ce faire, envoyez à la Banque Scotia votre nouvelle lettre d’offre/d’acceptation, ainsi que votre nouvelle date d’arrivée. Votre courriel à la Banque Scotia doit être une RÉPONSE au dernier message reçu dans votre boîte de réception du service de courriel sécurisé de la Banque Scotia. La ligne d’objet de votre message doit indiquer : Programme de CPG pour étudiants étrangers.

• Votre nom complet (prénom et nom)
• Modification de l’inscription
• Changement d’établissement d’enseignement

Comment puis-je mettre à jour mes coordonnées (nom, date de naissance, numéro de passeport, numéro de dossier commençant par S, numéro de téléphone ou adresse résidentielle)?

Pour mettre à jour vos renseignements personnels, envoyez par courriel à la Banque Scotia une copie des pages de votre passeport (y compris la page avec votre photo), ainsi que tout document pertinent pour votre demande. Votre courriel à la Banque Scotia doit être une RÉPONSE au dernier message reçu dans votre boîte de réception du service de courriel sécurisé de la Banque Scotia. La ligne d’objet de votre message doit indiquer : Programme de CPG pour étudiants étrangers – Votre nom complet (prénom et nom) – Mise à jour – <Changement requis, par ex. à l’adresse résidentielle>. Votre demande sera traitée dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à partir de la date où nous la recevons. Vous recevrez une réponse automatisée confirmant la réception de votre demande aux fins de traitement – aucune autre confirmation ne sera envoyée. Nous communiquerons avec vous si des renseignements additionnels sont requis.

Si vous souhaitez modifier la date de votre arrivée au Canada, le nom de l’établissement d’enseignement ou votre adresse courriel, vous pouvez appeler le service à la clientèle du programme de CPG pour étudiants étrangers de la Banque Scotia en composant le 416-288-4119. (Nota : Appels directs – des frais d’appel interurbain s’appliqueront si vous nous appelez directement en utilisant le code international 001). Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi de 4 h à 21 h (heure de l’Est au Canada), à l’exception des jours fériés observés au Canada. Votre demande sera traitée dans un délai de 24 heures et vous recevrez une confirmation de la mise à jour de vos renseignements dans votre boîte de réception du service de courriel sécurisé de la Banque Scotia.

J’ai égaré/endommagé mon ancien passeport, et j’en ai maintenant un nouveau. Comment puis-je mettre à jour les renseignements sur mon nouveau passeport auprès de la Banque Scotia?

Pour faire une demande de mise à jour, envoyez un courriel à la Banque Scotia avec une copie des nouvelles pages de votre passeport (la page avec photo et la dernière page). Votre courriel à la Banque Scotia doit être une RÉPONSE au dernier message reçu dans votre boîte de réception du service de courriel sécurisé de la Banque Scotia. La ligne d’objet de votre message doit indiquer : Programme de CPG pour étudiants étrangers – Votre nom complet (prénom et nom) – Mise à jour – Nouveau passeport. Votre demande sera traitée dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à partir de la date où nous la recevons. Vous recevrez une réponse automatisée confirmant la réception de votre demande aux fins de traitement – aucune autre confirmation ne sera envoyée. Nous communiquerons avec vous si des renseignements additionnels sont requis.